AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1609985_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le lot n° 16 " Electricité courants forts " a été confié à la société Juret aux droits de laquelle vient la société SPIE Ouest-Centre par acte d'engagement signé le 8 mars 2003.
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soc
61372334cd58014677406c6c
27 janvier 1999
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPIE Batignolles, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
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