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6 899 résultats pour « Spisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1609985_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le lot n° 16 " Electricité courants forts " a été confié à la société Juret aux droits de laquelle vient la société SPIE Ouest-Centre par acte d'engagement signé le 8 mars 2003.

Source officielle

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CC

soc

61372334cd58014677406c6c

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPIE Batignolles, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02492

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

le juge de l'application des peines de Draguignan ; que dès le 29 novembre 2013, un avis d'inscription au fichier des personnes recherchées était ordonné, Mme Y... ayant déménagé sans en informer le SPIP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200673

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

A..., salarié de la société Adecco, mis à disposition de la société Spie Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Spie industrie tertiaire, en qualité de mécanicien d'entretien, a été victime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200084

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Attendu que pour déclarer cet appel irrecevable, comme tardif, l'arrêt relève que l'URSSAF a produit au dossier l'accusé de réception de la notification du jugement qui comporte le tampon de la société Spir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02155

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[D], salarié de la société Spicers France, a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement par la société DS Smith PLC d'un complément de prime que cette société s'était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02156

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[O], salarié de la société Spicers France, a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement par la société DS Smith PLC d'un complément de prime que cette société s'était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02157

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[M], salarié de la société Spicers France, a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement par la société DS Smith PLC d'un complément de prime que cette société s'était

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef38

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Raymond X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SPI Kager, dont le siège est 49, rue du maire Georges Z..., 67160 Steinseltz, défendeurs à la cassation ; La

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-64

droit de la concurrence

23 juin 2010

23 juin 2010

relative à l'acquisition de SPS Participations par Soufflet Agriculture

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00487

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-22.733 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spie

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74b4

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS, sise ...

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409ef6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 février 1997), que la société Canon Bretagne a conclu en 1986 avec la société SPIO

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb991

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société SPIH, dont le siège social est ...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-13

droit de la concurrence

20 janvier 2026

20 janvier 2026

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Artemys par la société SPIE ICS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-253

droit de la concurrence

22 décembre 2023

22 décembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société CIFE par la société Spie Batignolles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-113

droit de la concurrence

9 août 2012

9 août 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société APX par la société SPIE Communications

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723fccd58014677410c61

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

X... et la SA KPMG Fiduciaire de France, commissaires aux comptes de la société anonyme SPI, société holding des sociétés du groupe d'édition Y..., ont certifié les comptes de l'exercice clos le 31 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203456_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la société SPIE Batignolles EST déclare se désister de son action.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a717872c3aeb18213936e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE anciennement Société SPIE SCGPM [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 S.A.

Source officielle