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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC000212512
4 mars 2014
la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de : Nebojša Vučinić, président, Paul Lemmens, Robert Spano
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ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC002435212
ECLI:CE:ECHR:2016:0915DEC001518311
15 septembre 2016
BELLINI SAS contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 septembre 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku , président, Robert Spano
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1906080_20230207
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le Groupe Hospitalier Sophia Antipolis - Vallée du Var, pris en son établissement Pôle Santé Vallauris Golfe Juan, représenté par Me Sophie Spano
1ère ch. civile
651e53c2a81daa831884f6c1
4 octobre 2023
particulières (CCTP) ; . le DIUO ; . l'attestation d'assurance décennale de 1'entreprise [V] [J] Pro couvrant l'ensemble de son intervention sur le chantier ; . les attestations de conformité du SPANC
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002739917
10 juillet 2018
Requête n o 27399/17 Mohamed AHKIM contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2018 en une chambre composée de : Robert Spano
ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC001457608
11 février 2020
14576/08 et 25717/08 İoakim ÇALIKUŞU contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 février 2020 en une Chambre composée de : Robert Spano
ECLI:CE:ECHR:2016:1201DEC006137510
1 décembre 2016
ESPOSITO contre l’Italie et Giuseppe FRONGILLO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 1 er décembre 2016 en un comité composé de : Robert Spano
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
Né le 2 octobre 1958 à MULHOUSE LIBRE demeurant : Les Villas de BELLET, 209 Route de Bellet - 06200 NICE Ayant pour Avocats : Maître Sophie SPANO Avocat au Barreau de NICE et Maître José ALLEGRINI
Avis
CADA:20164232
3 novembre 2016
demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les pièces relatives à l'excédent du budget du SIANE ; 2) le détail officiel des comptes du service public d'assainissement non collectif (SPANC
CJUE
ECLI:EU:C:2023:98
16 février 2023
#Europese Commissie tegen Italiaanse Republiek en Koninkrijk Spanje.
ECLI:EU:C:2006:164
9 mars 2006
#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Audiencia Provincial de Barcelona - Spanje.
ECLI:EU:C:2009:123
5 mars 2009
#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk Spanje.
1ère chambre
DTA_2400244_20250211
11 février 2025
entaché d'une erreur d'appréciation en ce que l'existence d'une servitude d'eau pluviale au profit de la commune de Nouzerolles sur son terrain ne lui permet pas d'effectuer les travaux prescrits par le SPANC
ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC007261210
7 mars 2017
Andreas ANDREADIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 mars 2017 en un comité composé de : Kristina Pardalos, présidente, Robert Spano
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC000934412
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC000959012
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC001260212
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC001360212
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC003698312