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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6440d854e704a005d1ed71f0
19 avril 2023
19 avril 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure et Loir , - à Mme Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
64a50d15b8594705dbfccd2e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de [Localité 1], - à Mme Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
64a50d15b8594705dbfccd30
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e614982305d4c20445
10 octobre 2022
10 octobre 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de [Localité 2] - à Me Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
64d721213f645ad96951baf0
11 août 2023
11 août 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
6789f239e53fca3659f67328
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure - à Me Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9db
17 avril 2025
17 avril 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Ille-et-Vilaine, - à Mme Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
68008c7fecbbb650faffb021
16 avril 2025
16 avril 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Finistère, - à Me Aminata SOMDA
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007849593
3 juin 1994
3 juin 1994
intérêts : Considérant que, comme il a été précisé dans la décision précitée du 11 décembre 1991, la SOCIETE NICOISE POUR L'EXTENSION DE L'AEROPORT (S.O.N.E.X.A.), la société Jean SPADA et la société SOMCA
Source officielleciv3
613722f1cd5801467740387f
19 novembre 1997
19 novembre 1997
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la Société méditerranéenne d'entreprise (la société SOMAE
Source officielleChambre des Etrangers
634507d03d3abfadff7c7a04
10 octobre 2022
10 octobre 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
6440d854e704a005d1ed71f2
19 avril 2023
19 avril 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Morbihan, - à Mme Aminata SOMDA
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405229_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Somda " par délégation " de Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès
Source officielleChambre des Etrangers
659659e7fa0e60000859aaa6
3 janvier 2024
3 janvier 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'[Localité 1], - à Me Aminata SOMDA
Source officielleciv3
613723cfcd5801467740e77c
12 décembre 2001
12 décembre 2001
SMABTP), dont le siège est ..., 2 / de Mme Marguerite Y..., épouse de A..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la SARL Constructions traditionnelles d'Antony, 3 / de la société Somma
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2ce
19 décembre 1990
19 décembre 1990
aient un lien direct, moral ou pécuniaire avec ce dernier ; qu'aucune des constatations de l'arrêt attaqué ne relève, d'une part que X... avait une participation financière dans les sociétés BMC et SOMA
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:440
24 octobre 1985
24 octobre 1985
. # Pietro Soma and others v Commission of the European Communities. # Former "establishment staff" - Pension rights. # Case 171/84.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba88
7 janvier 1976
7 janvier 1976
FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET EST ENCORE CRITIQUE POUR AVOIR ADMIS COMME MOYENS DE PREUVE LE RAPPORT ETABLI A LA DEMANDE DU SYNDIC PAR L'EXPERT SOMMADE
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505882_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure
Source officielleEKIP
69e75449cdc6046d47004664
14 avril 2026
14 avril 2026
rapport de la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [P], mandataire judiciaire du redressement judiciaire de LES BIERES DES GAVES (SARL) Négoce et commercialisation de bières, vins, spiritueux, sodas
Source officiellePage 10 sur 50