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496 résultats pour « Soliveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a14

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

L'expert a procédé à ses opérations et a déposé son rapport le 2 avril 2002 constatant une présence ancienne de mérule dans le solivage du plancher de l'étage, dans la trémie de l'escalier, dans le linteau

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300992_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, la SASU Bonifacio Plongée, représentée par Me Soliveres demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310302

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

la réparation du préjudice mise à la charge des sous-traitants, sur la circonstance inopérante que ces derniers n'avaient pas participé aux travaux d'implantation, de dalle de rez-de-chaussée, de solivage

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e041c074e929a9d8fd5000

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La qualité des matériaux utilisés pour le solivage [n’est pas identifiable] (classement, traitement etc...).

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef71718d5c08d4a262e6b8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

3985,75 euros TTC (trois mille neuf cent quatre vingt cinq euros et soixante quinze centimes ) au titre de la facture émise du 5 novembre 2013 aux fins de mettre en sécurité les lieux et renforcer les solivages

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e7073f8faf13e2e973f02

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Lors de la seconde réunion d'expertise tenue le 6 octobre 2017 aux fins de constatations du plancher et du solivage de l'étage dans la chambre d'ami, l'expert judiciaire a noté au rez-de-chaussée de la

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c3d43c93e17a6379205583

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

tous objets mobiliers dans la cour, de cesser d'organiser des barbecues et des repas dans la cour et d'ordonner de remettre en état les raccordements d'évacuation des eaux usées aux canalisations des Soleau

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3F5 S.A.S. M3 CAPITALc/S.A

69fad451cdc6046d47c00be4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'actif et de passif, la société M3 Capital a fait valoir, par correspondance du 6 mars 2023, que le kiosque de [Localité 3] vendu le 7 octobre 2022 soulevait de graves problèmes de sécurité, que le solivage

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd63ea43407b9104d56

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La configuration actuelle repose sur un solivage bois posé directement sur la terre, sans dispositif de ventilation ni dispositif contre les remontées d’humidité, ce qui a conduit inévitablement à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602520_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2026, la société Électricité industrielle JP Fauche, représentée par Me Soliveres, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 500 € soit

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e7a4fb033cf481c39a33c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Un rapport a été dressé le 6 mars 2024 faisant état de foyers d'insectes à larves xylophages sur l'ensemble des bois de la charpente et du solivage.

Source officielle
CA

Référés

628dc94714cc2751aa86b905

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

d'ailleurs toujours pas avéré à ce jour que lesdits travaux aient réellement débuté alors qu'ils ne justifient que de deux devis de l'entreprise BIGOT datés du 20 mars 2022 relatifs à la charpente et au solivage

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503666_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2025, la société Antras ossature bois, représentée par Me Solivères, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300143

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

qu'aucune réclamation n'avait alors été exprimée quant à l'isolation phonique, même si l'expert qui n'en était pas saisi, en page 5 de son rapport, exposait qu'une isolation phonique en sous face du solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301283

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

supports, soit mettre un voile de type OSB complémentaire après dépose du bardage qui sera remplacé ; que cette couture devra être réalisée au cours du remplacement du bardage ; que s'agissant du solivage

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964f5fe465b53b77f553

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

Considérant, ceci exposé, que pour justifier de sa qualité d'auteur des 'uvres revendiquées, Mme [C] [L] verse aux débats des enveloppes Soleau -qui ont été ouvertes à l'audience du tribunal du 4 février

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d54823e6dd0f8bf81e3

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

BFT TRANSPORTS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée : le 21/4/23 à Me HEINRICH-BERTRAND, Me SOLIVERES Ccc à Pôle Emploi Le 21

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CA

Chambre commerciale

67061e43fde28ee4207111d3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur les sommes sollicitées au titre de la reprise des travaux mal effectués par la société Charpente Cenomane Sur les reprises des solivages Les premiers juges ont exactement retenu que la reprise

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c072b7e1b6bf1d7c34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

diagnostic de la société Iser précité, il est nécessaire d’étendre la mission de l’expert aux désordres affectant les éléments de structure, notamment les murs porteurs, les planchers avec poutres et solivages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda721aeb1544bb9fdddfa3

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

indique avoir poursuivi ses efforts de développement d'un dispositif de détection de chute fiable, sur son temps libre et avec ses propres moyens, jusqu'à déposer, le 18 janvier 2008, une enveloppe Soleau

Source officielle