URSSAF) d'Alsace, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° J 19-23.728 contre l'arrêt rendu le 28 août 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Soleco

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'absence de déclaration de travaux ; "aux motifs que sur une parcelle de terrain appartenant à la SCI Soleil

habitat, d'établir l'existence et le bien-fondé de l'obligation en vertu de laquelle celle-ci lui avait versé la somme de 98 630 euros, plutôt que d'imposer au mandataire liquidateur de cette entreprise solvens

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-François Y... et des sociétés SOFRINO-SOGENA

cohésion trop faible de la neige " ; que, dès 1971, la carte de localisation probable des avalanches indiquait un risque d'avalanches, notamment sur la zone de construction de l'immeuble Pierre de Soleil

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

mémoire et demande que les faits soient disqualifiés en coups et blessures volontaires avec arme, en faisant valoir, essentiellement, que lorsque le mis en examen a fait feu, il était ébloui par le soleil

couchant sur l'eau, il les avait confondus avec des canards; qu'il est incontestable que Laurent Failler n'a pas hésité à tirer alors qu'il était ébloui par le soleil et ne pouvait de ce fait clairement

Elle forme à l'encontre de la société SOLEN des griefs de contrefaçon par imitation de ces sept marques.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Solange X..., veuve Y... est décédée le 8 décembre 1998 en laissant pour lui succéder

l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref délai ; qu'en se bornant à relever que la préfecture avait entrepris des démarches auprès des consulats du Soudan

Y... était débiteur d'une somme de 36 000 francs à la fin du mois d'août 1986, il avait effectué des versements de 33 000 francs et à la barre de 3 000 francs, soldant ainsi la dette et M.

alors, d'autre part, que le paiement fait par erreur par une personne qui n'est pas débitrice n'ouvre pas droit à répétition lorsque l'accipiens n'a reçu que ce que lui devait son débiteur et que le solvens

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section A), au profit : 1°/ du syndicat de copropriété de la Résidence Mer et soleil

Sofiane, - Y...

liquidateur judiciaire de la société HCM, font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que s'agissant du système de verrouillage du chariot-brancard ayant donné lieu au dépôt d'une enveloppe Soleau

1 Avis n° 2023-232 du 23 novembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Justine Soussan LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-167 du 24 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Justine Soussan LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique