AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sofrem, dont le siège social est à Creutzwald (Moselle

code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ171 à l'égard de : SOARES

Pyrénées-Atlantiques (SEPA) moyennant un prix dont une partie était stipulée payable à terme, l'autre partie ayant été réglée au comptant à l'aide d'un prêt de la Société de financement régional Elf Aquitaine (SOFREA

de ses actions pour un montant de 14 454 394,50 F ; que cette somme correspondait selon elle, à hauteur de 7 003 950 F au remboursement des apports réels de la Sofrem et, à hauteur de 7 451 044,50 F à

SOFREG ----------------------- N° RG 22/01776 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUV2 ----------------------- DU 12 AVRIL 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous,

SOFRET C/ S.D.C.

LE CAFE DES PROMENADES POUR L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT DENOMME “CAFE DES PROMENADES” 1, allée de la Libération 81540 SOREZE ORDONNANCE Nous, Caroline RAFFRAY Juge du Tribunal judiciaire de BORDEAUX

valant déclaration pour le montant ultérieurement arrêté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Pharmalandes la société Sofrea

Sofren doit être condamnée à verser à M.

X..., ressortissant algérien, au service de la société SOFREM, en arrêt de travail pour une durée de 30 jours à la suite d'une intervention chirurgicale a été autorisé par la Caisse primaire d'assurance

Perpignan (Pyrénées-orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1987 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de la société à responsabilité limitée Imprimerie SOFREIX

Jean-Louis X... et la société SOCREA LOCATION; Déboute en conséquence la société K.B.C.

la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Somarec

annulée par le tribunal cela privera de base légale l'arrêté attaqué Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe

annulée par le tribunal cela privera de base légale l'arrêté attaqué Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre représentée par Me Soreze-Damprobe conclut au rejet de la requête.