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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01070
12 avril 2012
12 avril 2012
France SPASAF a saisi le tribunal aux fins de dire que l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) et le syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise et techniciens du groupe Air France (SICAMT-GAF
Source officielleCHAMBRE REFERES
69801c66cdc6046d47964ef5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience du 09 Septembre 2025 puis après renvois à la demande des parties, plaidée à celle du 18 Novembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART
Source officielleCHAMBRE REFERES
697c8c2ccdc6046d473da8d2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Fanny LOUVET * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience du 24 Juin 2025 puis après renvois à la demande des parties, plaidée à celle du 18 Novembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100106
5 février 2009
5 février 2009
Progressivement cette irrégularité s'est aggravée et est devenue visible au pas "…" Ivanoé de Sissart présente aujourd'hui : un soulagement antérieur droit dans toutes les circonstances de l'examen non
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B C et la SA SIKARI, société luxembourgeoise.
Source officielle5e chambre civile
63c79b7dda31367c908eb68d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
juin 1971 à [Localité 45] (BELGIQUE) [Adresse 39] [Localité 36] (BELGIQUE) Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Antoine SILLARD
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579c872b7e1b6bf1d7e28
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Eric QUINTANA - Denis SICARD - Jean AUVOLAT [Adresse 4] [Localité 9] représentée par représentée par Me Maître Bertrand de BELVAL, avocat au Barreau de LYON, et par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE,
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f739f
19 novembre 1992
19 novembre 1992
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale et commerciale), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée "Sibast
Source officielle2ème Chambre
68e88b7f3ea43407b9fbb996
7 octobre 2025
7 octobre 2025
rep/assistant : Maître Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET DEFENDEUR : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] 51100 REIMS, rep/assistant : Maître Carine BIAUSQUE-SICARD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305734_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Auto Bilan Contrôle Depannage, représentée par Me Simard, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94799
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019
Source officiellecr
61372523cd5801467741b48d
18 novembre 1991
18 novembre 1991
maintien en détention, ainsi qu'à diverses pénalités douanières ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I Sur le pourvoi formé par Sicard
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37abcd1bc2605de4b4ae5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le SICAMT-GAF CFE-CGC représente uniquement le personnel au sol.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0e3
29 avril 1987
29 avril 1987
Sicard et comprendre MM.
Source officiellecomm
61372306cd5801467740474f
7 avril 1998
7 avril 1998
Y... à l'enseigne La Calèche, rue du Général de Gaulle à Gustavia, dans les locaux professionnels de la SARL Sibarth, locaux commerciaux de la "La Calèche" à l'aéroport Saint Jean, aux domiciles de M.
Source officiellecomm
61372306cd58014677404750
7 avril 1998
7 avril 1998
Roger Y... à l'enseigne La Calèche, rue du Général de Gaulle à Gustavia, dans les locaux professionnels de la SARL Sibarth, locaux commerciaux de la "La Calèche" à l'aéroport Saint Jean, aux domiciles
Source officiellecomm
61372306cd58014677404751
7 avril 1998
7 avril 1998
Roger Y... à l'enseigne La Calèche, rue du Général de Gaulle à Gustavia, dans les locaux professionnels de la SARL Sibarth, locaux commerciaux de la "La Calèche" à l'aéroport Saint Jean, aux domiciles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310584
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Bermond Sicard
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:258
27 juin 1996
27 juin 1996
Rio (C-213/95), Société guadeloupéenne de distribution moderne (SGDM) (C-214/95), Martinique automobiles SA (C-215/95), Socovi SARL (C-216/95), Etablissements Gabriel Vangour a Cie SARL (C-217/95), Simat
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:12
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Rio (C-213/95), Société guadeloupéenne de distribution moderne (SGDM) (C-214/95), Martinique automobiles SA (C-215/95), Socovi SARL (C-216/95), Etablissements Gabriel Vangour et Cie SARL (C-217/95), Simat
Source officiellePage 10 sur 56