, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 novembre 1996), que la Société immobilière de construction de l'Avranchin (la SICA

D..., B..., dit C..., et Jean-Claude X... ont cédé les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société WRM à des sociétés du groupe Sita ; que M.

que les époux X..., étant étrangers au contrat de vente et que la référence au POS de 1976 était sans incidence sur le prix de vente qui a été librement débattu entre la société Batiroc et la société SIMMBB

Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société CMA CGM Antilles-Guyane, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                         , 2°/ à la société Sifa

la Société anonyme Blezat et Ferrat alimentaire, BFA alimentaire, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Sica

La SA Geodis Wilson France s'est vu confier, par la SAS Simat Bâtiment, le transport de la grue litigieuse, depuis son lieu d'achat jusqu'au port de Fort de France.

EXPOSE DU LITIGE La [Adresse 7] a été construite en 1964 et 1965 par la SIMAG et sa propriété a été transférée à la société SIMAR.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société immobilière de Mayotte (SIM

EXPOSE DU LITIGE La Cité BON AIR a été construite en 1964 et 1965 par la SIMAG et sa propriété a été transférée à la société SIMAR.

EXPOSE DU LITIGE La [Adresse 6] a été construite en 1964 et 1965 par la SIMAG et sa propriété a été transférée à la société SIMAR.

EXPOSE DU LITIGE La [Adresse 3] a été construite en 1964 et 1965 par la SIMAG et sa propriété a été transférée à la société SIMAR.

a alloué une somme de 37 554,40 euros au titre du coût de réparation du véhicule Simca 8 et constaté que le moteur BMW avait été détruit dans l'incendie, a ainsi fait ressortir que M.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Luc D... à payer diverses sommes à Mera C..., Rivka B..., Aviva B..., Moshe Z..., Owaly Y..., Esther X..., Simi

la société industrielle du logement Flandres Artois (société IDL), assurée auprès de la société Lilloise d'assurances et de réassurances (SLAR) ; que la construction a été réalisée selon un procédé SIGMA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIMYR, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme industrielle de Menuiserie, ("SIM"), dont le siège est à

Y..., l'Union locale CGT de Chatou a informé la société SITA IDF de la désignation de M. Z... en qualité de délégué syndical en remplacement de M.

relative à la prise de contrôle exclusif par la société SIMA d’un fonds de commerce de concession automobile