C..., une servitude de passage sur une parcelle, propriété de la SCI du Pramaou (la SCI), et fixé le montant de l'indemnité de désenclavement. 2.

F..., aux mentions de l'acte d'acquisition de la propriété de la société NBHR SBH rappelant les termes de la convention du 26 janvier 1978 constituant une servitude de passage au profit du fonds de M.

Y... une propriété agricole, sous la condition suspensive de l'obtention d'une note de renseignements d'urbanisme ne révélant aucune servitude ou empêchement d'ordre public ; que M.

Aux termes du premier de ces textes, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans. 8.

B... et les époux X... dans leurs conclusions d'appel, si les vendeurs n'avaient pas manqué à leur obligation de renseignement en ce qui concerne la servitude précise objet du litige, la cour d'appel a

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 25 octobre 2001), que Mme X... a assigné les consorts Y..., propriétaires des parcelles cadastrées n° AV 82 et 83, en négation d'une servitude

Selon le second, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'existent, lors de la division d'un fonds, des signes apparents de la servitude et que l'acte de

L'acte de vente prévoyait, au profit de la parcelle [...] , une servitude de vue concernant les ouvertures existantes sur les bâtiments dont la société Immag est demeurée propriétaire, ainsi qu'une servitude

d'établir les servitudes d'appui des toitures et des porches, et une servitude de tour d'échelle pour l'habitation des époux V... conformément aux préconisations du rapport d'expertise de M.

Sur les trois moyens, réunis : Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 12 septembre 1989) d'avoir décidé que leur fonds était grevé d'une servitude de passage au profit de celui

lui même et à son profit, une servitude.

I... s'étant opposé à la construction d'un chalet sur le terrain de Mme D... en invoquant l'existence d'une servitude non aedificandi, cette dernière a assigné M.

Y..., une parcelle de terre grevée d'une servitude de passage consentie le même jour au profit de fonds dominants appartenant aux vendeurs, mais excluant expressément qu'elle puisse être utilisée comme

.. et de condamnation des époux S... à enlever le claustra bois et la terrasse obstruant ladite servitude de passage ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la servitude de passage, la servitude de passage revendiquée

Aux termes de ce texte, celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver. 5.

de passage et laisse hors de son champ d'application les servitudes conventionnelles ; qu'ainsi, en annulant sur le fondement de l'article 685-1 le droit de passage des consorts Feige sur les parcelles

parcelles enclavées qui traversait le lotissement ; que les propriétaires desdites parcelles ayant assigné l'Association foncière libre du Vert Village et la société Promogim en rétablissement de la servitude

La SCI fait grief à l'arrêt de reconnaître l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 2] au profit de la parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre