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11 604 résultats pour « Serge Rep »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2b8

Cassation

4 avril 1973

4 avril 1973

(SERGE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA GIRONDE, EN DATE DU 20 OCTOBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE APRES UN ARRET D'ACQUITTEMENT.

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/M. Anthony X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

X... à verser certaines sommes à Mme A... à titre de réparation de son préjudice corporel, provisions non déduites, et à l'agent judiciaire de l'Etat (AJE), une somme en remboursement des prestations servies

Source officielle
CC

cr

évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Alioune Y

6137262bcd580146774237c4

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

pretium doloris, - 12 000,00 francs préjudice esthétique, - 30 000,00 francs préjudice d'agrément, "alors que le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, qui sert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110409

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

V... et de la Sarl Mancho Reparations à lui payer la somme de 2 873,48 euros au titre des réparations à effectuer sur le véhicule suite à son acquisition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f90

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

C/ Serge X... ...

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833654

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

Serge X..., demeurant à Figuéris-Sud (82200) Moissac ; M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Marc A

61372561cd5801467741d32a

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

payer à Michelle Y..., veuve Z..., en son nom personnel la somme de 884 708,28 francs, dont à déduire la contrevaleur en francs français au cours du jour du payement de la somme de 238 275,36 DM, en réparation

Source officielle
CC

cr

évrier 1998, qui, dans les poursuites exercées notammentc/Benoît E

6137259ecd5801467741f420

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

en oeuvre eux-mêmes ; - ni l'enquête initiale, ni l'information préparatoire, n'ont démontré que Benoît E... aurait eu personnellement connaissance du recours à une clé à griffe comme méthode de serrage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200667

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

Serge X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la cour constate que la demande clairement formulée, par Serge X..., est dirigée contre Barclays Bank, tant du point de vue de la responsabilité, que

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f478f

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Z..., a fait assigner celui-ci et le Groupement français d'assurances (GFA) pour obtenir réparation de son préjudice ; que la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, ayant été appelée en déclaration

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6358cdd6c40aa805a7864d24

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

TNT SERGE BLANCO E.U.R.L.

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420314

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

participé de son plein gré à la réalisation de son propre dommage, ne saurait être retenu ; que c'est pour satisfaire les exigences légitimes de la banque Bonnasse que les fausses traites étaient créées par Serge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8e

Appel

14 février 2008

14 février 2008

SUR QUOI Attendu que la cour constate que la demande clairement formulée, par Serge X..., est dirigée contre la Barclays Bank, tant du point de vue de la responsabilité, que de celui de la réparation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1604568_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

NE ci-après) à lui verser la somme de 663 045,78 euros en réparation des désordres affectant l'extension d'un gymnase sur le territoire de la commune de Serris ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5aa7cdc6046d478062f9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5479 Procédure 2025RJ1611 Le Tribunal a été saisi le 02 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2100275_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D soit directement responsable du serrage déficient des roues arrières, il soutient toutefois être intervenu sur les roues avant, lesquelles n'étaient non plus suffisamment serrées, et ne pas avoir procédé

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04087ea2f9efae430e9b4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il ajoute que toutes les autres réparations sont d'entretien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae78

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Attendu que Serge X... demande une indemnisation, à hauteur de 70 000 euros, en réparation du préjudice lié à la perte de chiffre d' affaires, du fait de l' absence de véhicules lors de la vente.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00472

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

et la procédure collective interdisant de réclamer à la société Rhenus, in solidum, l'intégralité de la réparation du préjudice subi par la société Serpie, la société Rhenus exposait que sa présence dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00922

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

et Serge bis des chaussures reproduisant selon elles les caractéristiques du modèle SR 9900 ; Attendu que la société ZV France fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux sociétés SVD Paris

Source officielle