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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2521985_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

à la charge de ce dernier la somme de 1 200 euros à verser à Me Senechal.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215305_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

le versement à Me Sénéchal de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00649

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Asteel technologie Bretagne contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 20 décembre 2007, au profit de la société Becheret Thierry Sénéchal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210795

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Becheret-Thierry- Senechal-Gorrias

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161330

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

déclaration par son client à l'office de la modification de sa situation familiale en raison de la naissance de ses trois enfants dans le cadre d'une demande de visas auprès du consulat général de France au Sénégal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aec

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Ezzouar - Cité Les Bananiers ALGER (ALGERIE) Non comparant - Représenté par Me François PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1249 substitué par Me GUANDIRROTTI SCP BECHERET-THIERRY -SENECHAL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00803

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Mac Mahon Lanrezac contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 11 mai 2006, au profit de la SCP Becheret, Thierry, Sénéchal

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50283

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[H] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorias (BTSG), ès qualités, et autre Avocat(s) : Me Bertrand

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3dc9

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

(Nord), 10°) de la société anonyme Pierre Senechal, dont le siège est ... (Nord), 11°) de Mme Emilie E..., demeurant ... (Nord), prise en sa qualité d'héritière de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2119ba5988459c558c5

Cassation

5 décembre 1974

5 décembre 1974

POSSEDE DANS SON ETABLISSEMENT DE BREST ET D'Y FOURNIR LES REPAS A SES SALARIES ; QU'AU MOTIF QU'ELLE AVAIT RECRUTE SON PERSONNEL PROPRE, LA SEREC A REFUSE DE GARDER A SON SERVICE SEILLEUR ET SENECHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91975

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

par le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval du 12 avril 2012 rendu entre d'une part, Mr Didier Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91977

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Eric Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91978

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

par le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval du 12 avril 2012 rendu entre d'une part, Mme Lydia Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91979

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval du 12 avril 2012 rendu entre d'une part, Mme Marinette Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9197a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Denis Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197c

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Jean Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197d

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval du 12 avril 2012 rendu entre d'une part, Mme Béatrice Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197e

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

André Y... , d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91980

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

par le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval du 12 avril 2012 rendu entre d'une part, Mme Nadia X..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91981

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Bernard Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle

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