Selon conclusions notifiées par la voie électronique le 9 janvier 2025, la société SERENIS ASSURANCES demande au tribunal de : – dire que l’indemnité due à [I] [O] par la société SERENIS ASSURANCES ne

B ; - les observations de Me Regis pour la SEMECO. Considérant ce qui suit : 1. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [E] Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

K. a dit que Seferi Yılmaz rassemblait des informations pour l’organisation terroriste séparatiste PKK.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2017 RG : 16/ 01231- NH/ VA SAS SEDAVI INTERMARCHE C/ Nadine X...

A SOLLICITE DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE PARIS-RUNGIS SEMMARIS, PROMOTEUR CHARGE DE DIRIGER LA PROCEDURE D'INDEMNISATION

l'arrêt attaqué (Versailles, le 12 décembre 2006) qu'en l'absence d'accord amiable sur le montant de l'indemnité due par la société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise (SEMAVO

de l'équipement, préfecture du Val-d'Oise à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise, dite SEMAVO

Ruiz et Juan Y... à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, pour avoir commis un abus de confiance au détriment de la société Semmaris ; "aux motifs que Z...

de l'épouse ; que les époux Y... étant en instance de divorce, les parents de la femme, M. et Mme Etienne X..., prétendant qu'ils avaient fourni les deniers ayant permis l'acquisition du terrain de Séméac

Pour l'exercice de son activité, la société G7 a recours à une filiale du groupe auquel elle appartient, la société Info Service Center, devenue Serenis Grand Est (la société Serenis), qui exploite un

Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 10 mars 2021), Mme [T] a été engagée le 13 septembre 2010 par la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Paris (SEMAVIP), en qualité d'assistante de direction

Une note en délibéré produite pour la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, a été enregistrée le 5 juillet 2023.

La cour d'appel a retenu que, si le contrat au titre duquel les sommes étaient réclamées avait pour objet la sous-occupation d'une partie du domaine public occupé et géré par la Semmaris, ce contrat était

présidents et administrateurs des sociétés signataires de la convention du 21 janvier 1992 contenant quittance d'indemnité commerciale entre la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Paris (Semavip

), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 11 mars 2014, pourvoi n° 12-29.434), que la société Exten.s, titulaire du brevet européen EP 1383402 couvrant une semelle

Nordox WG, composé de 86,2 % d'oxyde cuivreux, substance intégrée à la liste des substances dangereuses par les arrêtés du 20 avril 1994 et du 4 août 2005, ainsi que le Topvigne, l'Omite 57 New, le Semevax

[J] fait valoir qu'il effectue déjà des expertises judiciaires, qu'il souhaite le faire dans un cadre officiel et servir la justice de son pays. Réponse de la Cour 4.