Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372408cd58014677411635
3 décembre 2002
3 décembre 2002
condamnée à payer aux victimes, en réparation des désordres, le coût des travaux incluant la taxe à la valeur ajoutée, s'effectuait en équivalant au moyen d'un paiement de sommes et retenu que la société Semen
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028569797
6 février 2014
6 février 2014
excès de pouvoir de ces délibérations, et enfin, à ce qu'il soit enjoint à la Ville de Paris, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, si elle ne peut obtenir de la SEMEA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00600
30 mai 2012
30 mai 2012
la propriété intellectuelle ; 3°/ que la cour d'appel a admis que le caractère original de la bouteille Axel provenait du caractère très élancé de sa forme d'ensemble combiné à l'épaisseur de la semelle
Source officielleciv1
61372370cd58014677409c71
14 mars 2000
14 mars 2000
modernes, dont le siège est ..., 7 / de la compagnie d'assurances Zurich, dont le siège social est ..., 8 / de la compagnie Zurich international, dont le siège social est ..., 9 / de la société Serete
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f29
6 février 2002
6 février 2002
SERET COMMUNICATION en qualité de conducteur offset moyennant une rémunération mensuelle nette de 7.000 F.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f2e
6 février 2002
6 février 2002
SERET COMMUNICATION en qualité de conducteur offset moyennant une rémunération mensuelle nette de 7.000 F.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302374_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Girodet, président de la communauté de communes A et Semène qui indique que les travaux de terrassement ne seront pas engagés tant que le recours au fond ne sera pas tranché.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202176_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, la société Senet Lyon ouest, représentée par son gérant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a6
11 avril 2012
11 avril 2012
Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/00576 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-michel BRANCHE Me Christophe SENET
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007715228
14 février 1986
14 février 1986
du travail sur renvoi du conseil de prud'hommes de Martigues, a déclaré légale la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône autorisant la Société "SENET-SUD
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc14
26 avril 1977
26 avril 1977
JAMES, A, LES 19 OCTOBRE 1937 ET 16 DECEMBRE 1938, DEPOSE PLUSIEURS MODELES DE CHAUSSURES DU GENRE "APRES-SKI", COMPORTANT UNE SEMELLE D'APPARENCE TRES EPAISSE ET AYANT UNE TIGE A POILS EXTERIEURS ;
Source officielleciv2
és, M. X... a, en outre engagé une action en paiementc/EDF par une assignation du 9 juin 2005 non-remise au greffe
ECLI:FR:CCASS:2009:C201492
1 octobre 2009
1 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 décembre 2007) que la société Sement ayant assigné la société EDF (EDF) en paiement
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb28
11 mai 1989
11 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée SEMATEX, dont le siège social est ... sur
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf1e
25 novembre 1987
25 novembre 1987
orthopédique, alors qu'en ne recherchant pas si, malgré l'état antérieur de la victime, le port d'une semelle n'a pas été nécessité par l'accident du travail, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale
Source officielleciv1
61372369cd580146774096d8
29 février 2000
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semat, société anonyme, dont le siège est ... l'Ecole, en
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630251
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION TECHNIQUES" ("SEET"), domiciliée ...
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135390
8 février 2019
8 février 2019
Il résulte de ce qui précède que la SEET est fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018005912
6 avril 2007
6 avril 2007
Article 2 : Les sociétés Atelier PAC, SEET Cecoba et Norisko sont solidairement condamnées à verser au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BOULOGNE-SUR-MER la somme de 428 442,89 euros.
Source officielleciv2
613724b4cd58014677417b29
14 septembre 2006
14 septembre 2006
l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2006, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de la société Semt
Source officielleciv3
613720a8cd580146773ed0ba
21 janvier 1987
21 janvier 1987
et destinés à solidariser celle-ci à la paroi de béton qui s'est écroulée, n'avaient pas été convenablement placés, avaient été sectionnés à ras de la semelle et recouverts d'une chappe de béton, pour
Source officiellePage 10 sur 185
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