Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Ségny Automobiles a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle

[G] [P] et la SCI Famille de Séguier de l'ensemble de leurs demandes, *A titre subsidiaire : - déclarer M. [G] [P] et la SCI Famille de Séguier mal fondés en leurs demandes, - débouter M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, la commune de Segny, représentée par Me Lebeaux, avocate, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [F] et de MM.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

°) d'annuler le jugement du 11 décembre 1990 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Seugy

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

travers du groupe SEGUR qui en 2009 comprenait une quarantaine d'entreprises.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Groupe Ségur PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Groupe Ségur

2019 de la copropriété dite de [4], la SCI Ségur a été déboutée de sa demande de nullité de la résolution numéro 6 de l'assemblée générale du 4 décembre 2019, la SCI Ségur a été condamnée à verser au

A... ; 2°) d’enjoindre au maire de Ségny de dresser un procès-verbal d’infractions et d’en transmettre une copie au procureur de la République ; 3°) d’enjoindre au maire de Ségny de mettre en demeure

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laondis, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

Seguy, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Derrey, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [W] Autheman et associés, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [W], après débats en l'audience

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Colas Rail, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

La société Ségny Automobiles ne conteste pas sérieusement que ce " groupe Maurin " constitue l'enseigne sous laquelle sont exploitées notamment les concessions de Ségny, Savoie Motors et Garage du Lac,

Le désistement de la commune de Ségur-les-Villas est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.