de télétravail par 23 journées de travail in situ, justifiée par les graves difficultés économiques au sein de son service, dont l'employeur soutenait qu'elles menaçaient la compétitivité de l'entreprise

autorités de tutelle, les représentants syndicaux et l'association selon lequel l'intervention d'un éducateur durant le week-end équivalait à 43 heures de travail et celle effectuée au cours d'une journée

X..., praticien hospitalier, avait donné des consultations privées à ses assurés, en dehors des horaires et demi-journées autorisées par une convention conclue le 21 octobre 1996 avec le centre hospitalier

février 1992 instituant notamment des normes dites "d'efficience quantitatives et/ou qualitatives dans l'entreprise" ; qu'en affirmant, cependant, qu'aucune norme ni contrôle individuel n'existait au sein

E... puis HH..., et au sein de laquelle interviennent MM. B... et C..., a été mise en place une procédure, reposant sur l'utilisation des comptes de la société Telliac dirigée par M.

par semaine.

) soit au sein de divers établissements répartis sur le territoire national. 2.

[N] a été engagé en qualité de technicien de maintenance, affecté au sein de l'établissement de Toulon, le 24 juillet 2006, par la société Schindler (la société). 3.

, son contrat initial avait pour objectif de la faire travailler durant tout le week-end et au surplus les multiples avenants à son contrat visaient en fait une période de travail s'étendant sur la semaine

par semaine laissée, au départ, au choix du chef d'établissement, à savoir : - Soit la journée entière du dimanche, - soit la journée entière du lundi, - soit du dimanche midi au lundi midi'' ; que par

par semaine laissée, au départ, au choix du chef d'établissement, à savoir : - Soit la journée entière du dimanche, - soit la journée entière du lundi, - soit du dimanche midi au lundi midi » ; que par

par semaine laissée, au départ, au choix du chef d'établissement, à savoir : - Soit la journée entière du dimanche, - soit la journée entière du lundi, - soit du dimanche midi au lundi midi'' ; que par

, pas plus qu'ils ne permettaient de contrôle de la part de l'employeur à défaut de précision sur les semaines travaillées, l'arrêt relevant enfin que le nombre revendiqué de quarante-sept semaines de

par semaine de septembre 2014 à août 2017 ainsi qu'un autre tableau chiffrant le nombre d'heures hebdomadaires, une proposition d'avenant soumise par la société Würth France, un compte-rendu de réunion

précédant le jour du contrôle ; "aux motifs que l'article 15 7 du règlement n° 3821/85 du 28 décembre 1985 prescrit au conducteur de présenter à l'agent de contrôle l'ensemble des disques de la semaine

, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la réalisation d'heures supplémentaires décomptées sur la semaine civile, a violé les articles L. 3121-10, L. 3121-20, L. 3121-43 et L. 3171-4 du code du travail

Adresse 7], 8°/ le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Gennevilliers PPDC Nord, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ le syndicat Sud Poste activités postales Hauts-de-Seine

Saïd) et aux journées des 18 et 22 avril 1997 (chauffeur Y... Alain) et encore aux journées des 14, 15 et 17 avril 1997 (chauffeur X...