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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416463_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A C, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a retiré son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216092_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C B A et Mme D, représentés par Me Seguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306793_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318779_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006290_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2020 et 7 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113416_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00144
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Seguy, conseiller, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Seguy, conseiller rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404113_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404782_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301404_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306281_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306303_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par suite, Me Seghier, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307358_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600896_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511287_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891de
2 novembre 2006
2 novembre 2006
A cet effet, il fait principalement valoir : pour ce qui concerne Ségure, que le nouveau plan d'occupation des sols modifiant la valeur des parcelles justifie une nouvelle expertise et que les expertises
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille, représentant la commune de Ségur-les-Villas. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c40
23 mars 2017
23 mars 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01306 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 12/ 00129 APPELANTE : SCP FALANDRY SEGUY-Notaires
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65a62a52448a370008a71fd6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, - dit que les dépens seront à la charge de la SCEA Le Castela et du groupement d'employeurs La Sègue.
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f67e6
8 juillet 1992
8 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société d'entreprises générales immobilières (SEGI), dont le siège
Source officiellePage 10 sur 204