X... tendait, selon ses termes mêmes, à l'annulation de l'arrêté du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE en date du 22 avril 1991 relatif au tableau d'avancement à la 1ère classe des personnels de direction

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Y... à accomplir une seconde année de stage et, d'autre part, rejeté le surplus de ses conclusions ; qu'au cours de cette instance, M.

épuisé, à l'issue d'un premier séjour dans un territoire d'outre-mer, la totalité de leurs droits à congé administratif au titre de ce séjour, un droit au report du reliquat de ce congé à l'issue d'un second

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Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second

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épuisé, à l'issue d'un premier séjour dans un territoire d'outre-mer, la totalité de leurs droits à congé administratif au titre de ce séjour, un droit au report du reliquat de ce congé à l'issue d'un second

des dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second

refusant d'accorder à Mme LE BIHAN la mutation qu'elle demandait n'a emporté aucune modification dans sa situation de fait ou de droit, même en supposant que les motifs de cette décision révèleraient, selon

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X... ne présentait pas les aptitudes nécessaires à l'exercice des fonctions qu'il occupait ; Considérant, en second lieu, que M.

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