30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second

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épuisé, à l'issue d'un premier séjour dans un territoire d'outre-mer, la totalité de leurs droits à congé administratif au titre de ce séjour, un droit au report du reliquat de ce congé à l'issue d'un second

des dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second

refusant d'accorder à Mme LE BIHAN la mutation qu'elle demandait n'a emporté aucune modification dans sa situation de fait ou de droit, même en supposant que les motifs de cette décision révèleraient, selon

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X... ne présentait pas les aptitudes nécessaires à l'exercice des fonctions qu'il occupait ; Considérant, en second lieu, que M.

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temps plein qu'à la condition qu'ils soient affectés à des postes à temps plein ou à des postes à temps partiel complétés par des suppléances ; que l'affirmation du ministre de l'éducation nationale, selon

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contestée : Considérant, d'une part, que l'article 11 du décret du 2 septembre 1971 susvisé dispose que : "Les membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement supérieur nommés à un second

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