Sur le désistement de la SELAS Pharmacie du Moulin des Loups : 2. Par un mémoire reçu le 20 décembre 2021, la SELAS Pharmacie du Moulin des Loups s'est désistée de l'instance.

La société n'emploie plus de salariés et développe une nouvelle marque de spiritueux, « Eugène ».

Les concluantes font valoir que la Pharmacie de [Localité 4] est tenue des manquements commis en violation du bail d’origine en sa qualité de cessionnaire dudit bail.

Le conseil municipal, lors de sa réunion du 9 octobre 2025, a retenu l’offre de la SELAS Joël Grau, mandataire, classée en deuxième position par le jury.

Segula IndustrieHansa France aux mêmes conditions.

La Selas BL & Associés a formé un recours contre l'ordonnance par déclaration au greffe du 19 novembre 2024 sur le fondement des dispositions de l'article R621-21 du code de commerce.

Par acte en date du 18 novembre 2025, la SELAS EGIDE a été citée à comparaître à l’audience du 11 décembre 2025 en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPIMMO.

à cette obligation ; aucun manquement au devoir de conseil et d'information n'étant établi et aucune faute caractérisée à l'encontre de la SELAS Jurinord, c'est à juste titre que les premiers juges ont

La juridiction a retenu un manquement de l'employeur à l'exécution loyale du contrat de travail en s'abstenant de respecter les durées maximales de travail mais a, en revanche, écarté les autres manquements

Ordonne à la SELAS Pharmacie de la Loire de remettre à M.

l’activité de ceux-ci et d’un pouvoir lui permettant de les sanctionner en cas de manquement.

dus à la SELAS [D] [T] par Monsieur [B], subsidiairement à tel montant non inférieur à la somme de 9.000 € HT (10.800 € TTC), -condamner Monsieur [B] à verser à la SELAS [D] [T], à titre de reliquat

et de mise en concurrence sont celles susceptibles d'être lésées par de tels manquements.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS

Est assimilé à un usage au sens du premier alinéa : 1° L'usage fait avec le consentement du titulaire de la marque ; 2° L'usage fait par une personne habilitée à utiliser la marque collective ou la marque

incluant le risque d'association avec la marque.

La SELAS ETUDE [O], prise en la personne de Maître [G] [Q] agissant en qualité de liquidateur de la société MYFLEXGROUP, anciennement dénommée M2DG se désiste également de ses conclusions.

En ce qui concerne la valeur des titres de la SELAS Pharmacie Point Champagne : 8.