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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201408
26 octobre 2017
26 octobre 2017
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 13 juin 2017 par la SCP Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90128
1 février 2024
1 février 2024
2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Locam, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [B], ayant la SCP Sevaux
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429652
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A ; Considérant que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90904
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f3
15 mai 2008
15 mai 2008
Il estime ainsi avoir signé le contrat en sa qualité de gérant de la Société SEGCL mais non en qualité de colocataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9b
9 avril 2008
9 avril 2008
antérieur à cette date restaient couvertes par SEGAP à condition d'être produites dans le délai de trois mois à compter du 26 avril 2005 ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0526DEC002198093
26 mai 1997
26 mai 1997
seal-hunting regulations.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01078_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ainsi qu'il a été dit précédemment, la gestion de ce réseau a été transférée à compter du 1er décembre 2019 au syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413726_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45a4
11 juin 1991
11 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sega, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Allet les Bains (Aude),
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868776
11 mai 2009
11 mai 2009
recours des réfugiés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657172
30 juillet 2010
30 juillet 2010
B, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40cd
12 juin 1991
12 juin 1991
Jean Y..., demeurant rue de la Ferronnerie, Bel Air à Rodez (Aveyron), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Ségala, 2°) la société à responsabilité
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162be8f99b588421c5e38bf
14 novembre 2012
14 novembre 2012
[V] à combler l'insuffisance d'actif de la société SEGA à concurrence de 50 000 € ; le liquidateur impute à M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026477830
10 octobre 2012
10 octobre 2012
et universitaire de Rouen ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413600_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91237
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mée et autre Défendeur : la société Jordan Requête n° : 1339/23 Ordonnance n° : 91237 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Mée, ayant la SCP Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90194
20 février 2025
20 février 2025
90194 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [R], ayant la SCP Sevaux
Source officiellesoc
61372456cd58014677414ac6
23 juin 2004
23 juin 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 21 janvier 2004, la SCP Roger et Sevaux
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008113371
10 décembre 2001
10 décembre 2001
-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux
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