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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_24NT01670_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Sédillot, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité dans un délai
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2118828_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
requête, enregistrée au greffe du tribunal le 24 août 2021, et un mémoire, enregistré le 20 décembre 2021, Mme F G, agissant en qualité de curatrice de Mme E D, mineure protégée, représentée par Me Sedillot
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2225142_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le 19 mai 2022, après avoir constaté que la fille de Mme B était scolarisée à l'Istituto Italiano Statale Leonardo da Vinci, sis au 12, rue Sédillot à Paris, le directeur général de la CAF a notifié à
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007970788
30 juillet 1997
30 juillet 1997
vice-président du tribunal administratif de Grenoble désigné par le président de cette juridiction a annulé ses arrêtés du 10 janvier 1996 prononçant une mesure de reconduite à la frontière à l'encontre de Mlle Sebil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200656_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Sebillotte, se substituant à Me Constant, représentant Mme A B.
Source officielle1ère Chambre
65a8d17ae12c85000874ae30
17 janvier 2024
17 janvier 2024
communique que ses trois derniers avis d'imposition en éludant ses autres disponibilités telles que son épargne et le fait qu'il détient 33,33 % du capital social de trois millions d'euros de la SAS Sebil
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd17
25 mars 2008
25 mars 2008
mémoire alors que le médecin traitant indiquait qu'elle souffrait pas d'une véritable démence au sens de la maladie d'Alzheimer mais présentait une désorientation temporo-spatiale et donc un début de sénilité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03079_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03576_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le président, rapporteur, D.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00307_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le président, rapporteur, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00448_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Seillet, président-assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01241_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le président, rapporteur, D.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02062_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03638_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Lule, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300996
9 juillet 2014
9 juillet 2014
permanent » ; que par courrier du 25 février 1994, la société France télécom a fait connaître à l'Office national des forêts son désaccord quant au caractère annuel de l'indemnité au motif que la forêt de Seillon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00354_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03109_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03601_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Seillet, président ; M. Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00792_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Vieux-Rochas, pour le CROUS Grenoble Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00857_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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