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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:458481.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498798.20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Rennes et autre, à la SCP
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466288.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme A et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office
Source officiellePPP Référés
6868180a4965b5d9df3135c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SEBBAN AVOCAT Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY - FE délivrée à Le 04/07/2025 Avocats : Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6396
20 mai 1999
20 mai 1999
One statement - "Seals skinned alive" - was deemed to mean that the seal hunters had committed acts of cruelty to the animals.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409061_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2024 et 16 avril 2025, la société SEBL Grand Est, représentée par Me Nourrisson, demande au juge des référés :
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040aebd728244385683a
8 avril 2025
8 avril 2025
la cause pendante ENTRE : Madame [E] [K] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marilou SEVAL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201408
26 octobre 2017
26 octobre 2017
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 13 juin 2017 par la SCP Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90128
1 février 2024
1 février 2024
2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Locam, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [B], ayant la SCP Sevaux
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429652
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A ; Considérant que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90904
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205475_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société SEBL devra les rembourser au département de la Moselle, qui les a avancés. 31.
Source officielleciv1
60794c4e9ba5988459c453a3
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Attendu que le 16 juin 1975 la société Bureau d'études techniques et d'organisation (SEBA) a accepté en sous-traitance la mission confiée par l'Office public des habitations à loyer modéré de la ville
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0526DEC002198093
26 mai 1997
26 mai 1997
seal-hunting regulations.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94487
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Olivier BERRON la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 98 - 19
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413726_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01356
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... a été engagé le 2 décembre 2002 par la société Seba Méditerranée en qualité d' « ingénieur attaché d'affaire en infrastructure, routes, aménagement urbain » ; que le salarié a été licencié pour faute
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868776
11 mai 2009
11 mai 2009
recours des réfugiés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657172
30 juillet 2010
30 juillet 2010
B, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026477830
10 octobre 2012
10 octobre 2012
et universitaire de Rouen ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.
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