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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466288.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme A et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705681e733ee26983235
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SEMAG 92 a également été condamnée à payer aux consorts [X] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre 1-5
66f256699d8a6b45fac47b37
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'instance opposant : Mme [X] [Z] décédée le 29.11.2023 Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG
Source officielle1ère chambre 1ère section
61636eef77a1403986670cd5
7 avril 2011
7 avril 2011
-enfin par le contenu du courrier du 29 août 2007 émanant du président du Sefag adressé à M.[W] en vue de sa radiation du Sefag, courrier qui confirme que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013197_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En l'espèce, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh soutient, sans être contredite, qu'elle a été amenée, pour assurer la défense des intérêts de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003937598
4 mai 2000
4 mai 2000
Under the Limassol-Amathounta Sewage Regulations 99/91 of 1991 and Appendix I thereto, based on Article 49 of the Sewage System Law 1/71 of 1971, hotels and hotel apartments were charged
Source officiellePPP Référés
6868180a4965b5d9df3135c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SEBBAN AVOCAT Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY - FE délivrée à Le 04/07/2025 Avocats : Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205656_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, l'association Gobind Marg, représentée par Me Sebag, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire
Source officielleChambre 4-8b
65a8d09ae12c85000874adc3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il s'en suit que l'absence de dispositif de serrage sur la scie à onglet utilisée pour découper un morceau de bois est la cause directe de la lésion accidentelle.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10577
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 4 juillet 2017 par le tribunal de commerce de Rennes, dans le litige l'opposant à la société In Extenso Secag
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457374.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielleciv3
613722eacd5801467740326d
17 juin 1997
17 juin 1997
Rozen, décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre expropriations), au profit de la Société mixte d'aménagement de Genevilliers (SEMAG), dont
Source officielleciv1
60794c4e9ba5988459c453a3
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Attendu que le 16 juin 1975 la société Bureau d'études techniques et d'organisation (SEBA) a accepté en sous-traitance la mission confiée par l'Office public des habitations à loyer modéré de la ville
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100478_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un acte notarié du 18 juin 2018, la SEMAG a cédé deux de ces parcelles aux requérantes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01356
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... a été engagé le 2 décembre 2002 par la société Seba Méditerranée en qualité d' « ingénieur attaché d'affaire en infrastructure, routes, aménagement urbain » ; que le salarié a été licencié pour faute
Source officielleRétention Administrative
67ca93ce24b25cd0244327bc
9 août 2024
9 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au
Source officielleRétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c75
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103915_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Casino Centre Croisette, représentée par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) de lui
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141206
23 janvier 2014
23 janvier 2014
(the supervisor of the sewage field) 32. Mr A.Schm. (the second suspect) was the supervisor of the sewage field, responsible inter alia for the maintenance of the manholes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201824
10 novembre 2009
10 novembre 2009
plus en place ; que, tenue d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard de son chauffeur, la société a commis une faute en mettant à la disposition de celui-ci un véhicule dépourvu de vis de serrage
Source officiellePage 10 sur 384