la défense de ses intérêts dans le cadre de ce dossier ; que, cependant, bien que le climat soit polémique, il n'apparaît pas pour autant que l'on soit dans le cadre d'une polémique politique, au sens

I..., qui était délégué syndical et représentant du personnel au sein de l'entreprise, a saisi le 26 août 2011 la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation de son contrat de travail en raison

Jean-Pierre, - Z... Gilbert, - A...

des I et II de l'article L. 233-3 du code de commerce ; qu'a contrario, il n'est donc pas habilité à se faire communiquer les pièces concernant les personnes qui la contrôlent conjointement au sens du

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 juin 1995, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et

de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Pierre

les hangars ; qu'enfin, il n'existait au sol aucun marquage permettant de délimiter les voies et zones devant être respectivement utilisées par les piétons et les caristes, aucune prescription en ce sens

[J] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de communication de pièces et d'annulation de l'élection ordinale des membres du conseil de l'ordre du barreau de la Seine-Saint-Denis de 2018, alors «

Par courriel du 24 août 2020, la CPAM des Hauts de Seine a indiqué qu'elle s’opposait pas à une mesure de consultation. 

Z... n'avait au demeurant rien trouvé d'anormal à la situation jusqu'à ce qu'un salarié de la SADO saisît le tribunal du travail de A... qu'il n'avait jamais eu par ailleurs au sein de la SADO de mandat

de kinésithérapie ; si les 19 premières séances s'étaient déroulées tout à fait normalement, elle soutenait que lors de la 19ème, le mercredi 17 septembre 2003 à 10 heures 30, le praticien Denis X...,

[P] ne justifiait pas de huit ans de pratique professionnelle au sein d'un service juridique sur la foi des seules attestations produites par M.

Jean-Pierre, - LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui a condamné les deux premiers, pour escroquerie,

des initiatives envers les autres filiales du groupe avant janvier 1993, la cour d'appel, qui ne tient aucun compte du fait que la procédure légale de consultation s'est terminée seulement avec la séance

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de provision et de communication de pièces relatives aux options de souscription d'actions, alors, selon le moyen : 1 ) que décidée par

(pièce 24) ; que les copies des documents obtenus montrent la présence sur les lieux du tournage de Mustapha B..., Jean-Pierre Z...

Pierre, - Y...

Gérard Y..., domicilié [...]                                     , contre le jugement rendu le 29 mars 2016 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (contentieux des élections professionnelles), dans