rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 24 avril 2003) que Mme X..., engagée le 14 octobre 1973 par la société Schades

sociétés anonymes Houvenaghel et Diesel Energie, en cassation de l'arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13è chambres réunies), au profit : 1 / de la société Schneider

attaqué (Paris, 12 mai 2000), que la société en nom collectif Alsthom Jeumont a été constituée en 1983 par la société Alsthom Atlantique, devenue GEC Alsthom puis Alstom holdings, et la société Jeumont Schneider

.) ; qu'ainsi, ces trois conventions, qui ont pour objet, moyennant rémunération, l'audit, l'assistance pour l'élaboration puis la mise en oeuvre d'un schéma directeur organisation et informatique (SDOI

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Schneider Electric d'actifs de la société Alstom Grid SAS

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Biotech Dental par le groupe Henry Scheingroupe Henry Schein

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schwind, société anonyme, dont le siège

de fabrication de l'AMM ne précisait pas d'ordre strict d'incorporation des éléments introduits dans la cuve de 9 000 litres, la cour d'appel n'a pas dénaturé les explications accompagnant ce schéma,

KG, dont le siège est [Adresse 28] (Allemagne), 6°/ à la société BMVirolle, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ à la société Schenker France, dont le siège

X... a été engagé le 14 janvier 2002 en qualité de plongeur par la société Schéma, qui exploite un restaurant d'altitude à La Clusaz ; que le salarié a saisi la formation de référés de la juridiction prud'homale

Béghin, Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée

d'expertise, en violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 2°/ que pour prouver que les études d'élévation du niveau de sécurité (ou autrement dit le schéma

X... a sollicité le conseil et l'assistance de la SCP d'avocats Laluet Schneider Katz (la SCP) ; que les quatre procédures opposant M.

Par jugement du 15 septembre 2021, le tribunal de commerce d'Evry a : condamné la société Schneider à payer à la société [J] la somme de 25.038 euros en principal, condamné la société Schneider à

Monsieur Schmidt a occupé, du 23 août 2021 au 2 janvier 2022, le poste de conseiller chargé de la communication numérique au sein du cabinet du maire de Marseille.

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005163 Débiteur(s): SCHMITT (SAS) [Adresse 1] Représentant

(Haute-Garonne), 2 / de la société Jau Schmitt, demeurant ...

pas expiré, commencera à courir à compter de la production du document portant sur les coûts de déménagement par sites et d'ordonner en tant que de besoin la poursuite de la suspension du projet de schéma