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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d2a9ba5988459c483d0
2 juin 2004
2 juin 2004
(la caution) s'est porté caution solidaire de la société Trans Maxi Vrac (le débiteur principal) envers la Banque Scalbert Dupont (la banque) à concurrence de la somme de 209 000 francs par acte sous seing
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016562_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de lui octroyer l'assistance d'un interprète ; 2°) d'annuler la
Source officielleciv3
613720c8cd580146773ee569
2 décembre 1987
2 décembre 1987
(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de : 1°/ La banque SCALBERT DUPONT, société anonyme dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522496_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Scalbert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524062_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210770_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Scalbert, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd852a0
29 mars 2001
29 mars 2001
plaidant par Me BEJIN (avocat au barreau de LAON) (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale du 14/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) ET : INTIMES SA BANQUE SCALBERT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112581_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Scalbert, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 26 août 2021,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106000_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B A, représenté par Me Scalbert, avocate, demande à ce Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 12 février 2021, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300475_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au
Source officielle3ème chambre
DTA_2218462_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D A, représenté par Me Scalbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleciv1
60794bd89ba5988459c4407c
6 mars 1979
6 mars 1979
Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Fabiani, président directeur général de la société anonyme Fabiani, ayant pour objet la fabrication et le commerce d'articles textiles, sollicita de la banque Scalbert-Dupont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00505
3 juin 2009
3 juin 2009
X... s'est rendu caution à l'égard de la banque Scalbert Dupont (la banque) des comptes courants de celle-ci ; qu'en 1996, contestant le taux d'intérêt appliqué par la banque, M.
Source officiellecomm
6079d3b39ba5988459c5988b
4 janvier 2005
4 janvier 2005
Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que le liquidateur judiciaire de la société DEF'G ayant été autorisé par le juge-commissaire à céder l'actif mobilier de cette société, la banque Scalbert
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0df2c25a97f0381f509d
14 avril 2014
14 avril 2014
Par actes d'huissier en date des 19, 22 et 27 juillet 1999, la SA CIC BANQUE SCALBERT DUPONT CIN a fait assigner MM.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56081a7b805de12b411
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par acte authentique du 5 décembre 2007, reçu par maître [F] [Z], notaire à [Localité 11], la SCI [M] [O] a souscrit auprès de la société Banque Scalbert Dupont - CIN (SA) un crédit immobilier d'un montant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001571_20220803
3 août 2022
3 août 2022
C, représenté par Me Scalbert, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 20 novembre 2019, par laquelle le directeur territorial de Cergy de l'Office français de l'immigration
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00414_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Scalbert, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211769_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Thierry, juge des référés, - et les observations de Me Scalbert, représentant de M. A qui a repris oralement des moyens de la requête.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00033
13 janvier 2015
13 janvier 2015
X..., gérant et principal associé, a ouvert un compte auprès de la banque Scalbert-Dupont, devenue la société CIC Nord Ouest (la banque) et a, les 7 septembre 2006, 22 juin et 29 août 2007, souscrit auprès
Source officiellePage 10 sur 35