, son sous-traitant et la société AM Prudence, son assureur aux fins d'être garantie de la condamnation prononcée à son encontre ; Attendu la société AM Prudence et la société Sarec font grief à l'arrêt

vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principam faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR

Albert Y..., demeurant ensemble Buttes Chaumont, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société immobilière Sarette

[O] [V] ont conclu un contrat de construction de maison d’habitation, auprès de la SAS Saciel Habitat, moyennant la somme de 210 383 euros.

juridictionnelle totale numéro 2022/004435 du 02/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Tous représentés par Me Christine SAUREL

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, d'une part, l'arrêt avant dire droit du 14 mai 1996, a été rendu par la cour d'appel de Paris composée de M. le président Sauret

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - TEALDO Sauveur

Samuel X... avait pris acte de la rupture de son contrat de travail, la société Casino cafétéria restait lui devoir, depuis plus de deux ans, la somme de 5 065,53 euros, correspondant à près de quatre

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice personnel de Samuel

la SARL Fitte et associés a proposé à M.

X... comme déléguée syndicale de l'unité économique et sociale formée par la SARL Y..., la SA Y..., la SARL Tintorium, la SELC Tapis, la SARL Tapidaimplus et la SCI Boissy plus, alors, selon le moyen :

Duparc et Geslin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la Société d'assurance crédit des entreprises (SACREN

Y... à la demande du tribunal de commerce de Jonzac, que les comptes de Jean X..., de la SARL de la Motte, de la SARL Château de la Motte, elle-même ayant substitué la SA de la Motte, sont étroitement

Samuel, prévenus, - La clinique SANTA MARIA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1995, qui, pour homicide involontaire

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Aux viandes de Sarcelles

attaqué (Paris, 22 avril 1997), que Mme B..., qui n'avait pas comparu en première instance, a été condamnée par un arrêt de la cour d'appel de Versailles à rembourser au liquidateur de la société Groupe Saussez

Samuel, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 9 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, ont : - le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'activités thermales hôtelières et de loisirs dite SATHEL "Casino