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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407567_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Sangaré N° 2500494fg

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0518DEC002177703

Admin. suprême

18 mai 2006

18 mai 2006

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Sergey Borisovich Babichev, is a Russian national who was born in 1963 and lived in the town of Mirnyy of the Sakha (Yakutiya) Republic

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508085_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par Me Sangare, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 mars 2025 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303991_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303076_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sangaré La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301596_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301617_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307289_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306200_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302571_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Sangaré La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203210_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

SANGARE La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200074_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120158_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000807_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104939_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401158_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401160_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406515_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602881_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Fiblec, - les observations de Me Sangaré, représentant M. B..., qui reprend ses écritures, - les observations de M. B..., - et les observations de M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054d6

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Khatir X..., demeurant PTT de Djamma, Sakhra Ghazahouet (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 3 août 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de

Source officielle

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