Cour : Jugement du 04 Août 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F21/03853 APPELANT Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie BELGRAND

DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES SAS APAVE NORD OUEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Sandrine

du 08 Octobre 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Sandrine

Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° F 21/00671 APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Jacques BERTRAND

- Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 09 Avril 2024, RG F 23/00033 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sandrine

Nathalie X... se prévaut également des termes de la lettre de licenciement de Bertrand D... du 3 octobre 2014, dont il n'est pas contesté qu'il était son supérieur hiérarchique.

Jean-Louis UU..., domicilié [...]                            , 62°/ Mme Sandrine UU..., domiciliée [...]                                , 63°/ M.

SOCIALE DES COTES D'ARMOR (OHS) [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Bertrand

cour : Jugement rendu le 07 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 10/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN2V DEMANDERESSE : S.A. [8] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand

social sis [Adresse 3] adresse déclarée : [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Représentée par Me Bertrand

Représenté par Me Benoît Y... de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant au Barreau de RENNES et par Me Sandrine M... de la SELARL SELARL ATALANTE, Avocat plaidant au Barreau de NANTES

SERGIC ENTREPRISES, venant aux droits de la société SERGIC DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 65] [Adresse 33] [Localité 27] représentée par Me Bertrand DEBOSQUE, avocat

Yves Griffaton, résidant à Cholet, Stéphane Viau, résidant à Maulévrier, M mes Sonia Bonnard, résidant à Cholet, Pascale Laborde, résidant à Cholet, Chantal Maillet, résidant à La Tessoualle, Sandrine

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/03964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me François AJE Me Bertrand

L0044 ayant pour avocats plaidants : Monsieur le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU, avocat au barreau de PARIS, toque : J016 Me Jean-Michel LUCHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0605 Me Bertrand

[Localité 46] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 46] du 05/10/2021 RG : F 18/00142 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à - [P] [R] - Me Bertrand

KLEINBOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : K0004 INTIMEE Madame [B] [J] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] (97) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sandrine