Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 juillet 2022 et le 2 août 2022, Mme A, agissant en son nom et pour l'enfant Sakira Yasmine A, représentée par

de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0172 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra

né le 10 août 1966 à Manaël (Sénégal) demeurant : ... 417 - Etage 4 75013 PARIS représenté par la SCP BOLLING-DURAND- LALLEMENT avoué assisté de Maître Sandra Y..., avocat au barreau de Paris Toque

Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sandra

Sur ce, Le premier juge a parfaitement motivé l'évaluation du préjudice lié à la valeur du véhicule qu'il a fixé à la somme de 18 000 euros, évaluation au demeurant non contestée par les parties.

Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère GREFFIÈRE : lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra

Besset, 06000 Nice, 50°/ de Mme Stéphanie YD..., demeurant ..., 51°/ de Mme Sandra YE..., demeurant ..., 52°/ de M.

disposition au Greffe RG J2025000377 AFFAIRE 2024045520 ENTRE : SAS ROUQUETTE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 380 389 239 Partie demanderesse : assistée de la SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT

L'article D. 615-24 de ce même code prévoit que : " I- Pour la région " Hexagone ", la valeur unitaire des droits au paiement est établie sur la base de la valeur unitaire initiale des droits au paiement

juges ont encore entaché leur jugement d'une irrégularité en s'abstenant de faire usage de leurs pouvoirs d'instruction pour établir le montant des travaux rendus nécessaires par le durcissement des valeurs

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

02535 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSB DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES C/ [H] [E] CAISSE NATIONALE DU REGIMESOCIAL DES INDEPENDANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Sandra

tribunal de proximité du Raincy en date du 3 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Sandra

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Sandra

tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Sandra