avait entendu un véhicule arriver derrière lui, que s'étant retourné, il avait vu Joseph Z... au volant d'un véhicule R 21 donner un grand coup de volant sur la gauche pour le heurter, l'obligeant à sauter

[N] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

faire passer la douleur" ; que ces déclarations sont cependant contredites par celles de son épouse qui précisait que son mari était rentré au domicile familial vers 1 heure 30 ; qu'elle a appelé le SAMU

Marie-Claude Y... a interdit l'accès au siège de la société qu'elle dirige à un inspecteur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAFF) de la Sarthe

"le 23 mai 1996, vers 9 H 10, il livrait à hauteur de la carrosserie X..., rue Dauphin, à Belfort, lorsqu'il entendit un bruit de choc, presque à sa hauteur, et aussitôt vit un morceau de plastique sauter

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Sarthe

prévenu prétend qu'il pleuvait lors de son interception et a produit un bulletin météorologique pour la journée du 29 décembre 1990 ; que toutefois, ce bulletin, valable sur tout le département de la Sarthe

Samuel Tual et Jean-Philippe Papin

représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Constructions mécaniques de Normandie (CMN), dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'armement maritime et des transports (SAMT

l'a condamné à payer à celles-ci une provision et en ce qu'il a renvoyé l'affaire aux fins de liquidation du préjudice ; "aux motifs propres qu'il ressort des textes réglementant les activités du SAMU

de se blesser sérieusement, sinon mortellement, a fait preuve d'une inconscience caractérisée ; que d'ailleurs, la déclaration écrite de Keklak, produite tardivement, aux termes de laquelle il aurait sauté

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 1°/ La société ATL location, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Samuel

Christen se présentait à son travail avec retard pratiquement tous les jours, ne se préoccupait pas du bon déroulement du planning des rendez-vous donnés aux clientes, leur faisait subir ses sautes d'humeur

pénale ; 3°/ qu'en relevant qu'il ressort de plusieurs témoignages, en particulier celui du directeur intérimaire de la clinique, et également des constatations sur place, que [K] [X] a possiblement sauté

Z... et la SELARL Sarthe mandataire, prise en la personne de Me Bertrand Y..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 16 septembre 1994, qui, pour tentative de meurtre, violences avec préméditation ayant entraîné pour la victime une incapacité totale