signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur ; que le délai qui expirerait normalement un samedi

faute inexcusable, la cour d'appel a jugé que le site présentait des conditions de sécurité que le transporteur était fondé à estimer suffisantes, après avoir relevé que « le site est ( ) fermé du samedi

dans la mesure où c'était un remplaçant qui intervenait le samedi ; qu'en jugeant que la caisse ne contestait pas que le professionnel de santé était intervenu en qualité d'infirmier remplaçant de sorte

Il est donné acte à la société Sagana du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [H]. Faits et procédure 2.

congé accordée en compensation d'un jour férié tombant durant une période de congés payés, le syndicat CGT du Bâtiment et des Travaux Publics a assigné la société Cegelec aux fins de voir dire que les samedis

suivant une décision de placement en détention pour interjeter appel de cette décision et en demander l'examen immédiat par le président de la chambre de l'instruction, qui expirerait normalement un samedi

suivant une décision de placement en détention pour interjeter appel de cette décision et en demander l'examen immédiat par le président de la chambre de l'instruction, qui expirerait normalement un samedi

que l'ordonnance rendue le 21 juin 1995 par le juge aux affaires familiales de Milau a attribué à Béatrice Y... un droit de visite à l'égard de son fils mineur Jérémie, devant s'exercer les troisième samedi

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 245 et 255 du Code de procédure pénale ; " en ce que, Renée Sabatier

libre à tour de rôle", pouvait certes refuser d'octroyer ce samedi 27 juillet comme jour de repos à la chef de caisse ; qu'il apparaît cependant que Ramata A... avait exprimé depuis longtemps son souhait

sein de l'Unité de proximité, d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (UPATOU) de la Polyclinique Grand Sud, le remboursement des majorations appliquées aux consultations réalisées le samedi

B... le samedi matin 25 septembre pour l'informer que son véhicule avait été volé, que le samedi 25 septembre, vers 8 heures en sortant une poubelle il a constaté le vol de son véhicule ; qu'il s'est rendu

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 811 352 962 Représentée par : Maître Elsa SAMMARI

G..., auquel il se comparait, que ce dernier n'effectuait ni des heures supplémentaires, ni des heures le samedi et le dimanche ; que dès lors, en se bornant à énoncer, pour justifier la différence salariale

ordonnait une seconde expertise psychologique et jusqu'au résultat de la mesure d'instruction décidait que Max Y... exercerait son droit de visite dans les locaux de Point Soleil au Mans les 2èmes et 4èmes samedis

compensateur d'une durée égale au temps de travail indemnisé à 50 % et que l'employeur avait fait valoir dans ses conclusions, en appel, qu'en l'absence de tout élément de preuve de travail effectué le samedi

compensateur d'une durée égale au temps de travail indemnisé à 50 % et que l'employeur avait fait valoir dans ses conclusions, en appel, qu'en l'absence de tout élément de preuve de travail effectué le samedi

X... le 23 décembre 1998 en ce que l'attestant affirme qu'il était présent dans l'établissement le samedi 1er février 1997, jour où M. Y... aurait apostrophé M.