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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03068_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Abd Samad, représenté par Me Mascaras, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96808
16 décembre 2015
16 décembre 2015
CHAUVOT AUTOMOBILES, SAS GY2, SAS SAMA COLMAR, étaient membres d'un réseau de distribution sélective de véhicules neufs et de réparation de la marque automobile «'SAAB'».
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-566224-568457
11 juin 2002
11 juin 2002
TURQUIE La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] (qui n’existe qu’en français) dans l’affaire Sadak et autres c.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310271
16 juin 2016
16 juin 2016
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sama
Source officiellesoc
61372123cd580146773f149a
10 mai 1990
10 mai 1990
maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est à Charleville-Mézières (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Douai, au profit : 1°) de la société SAMA
Source officielleciv3
60794cf19ba5988459c47913
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Larousse, cette dernière en qualité de copropriétaire, en démolition de ces constructions et en établissement d'un nouveau règlement de copropriété, avec suppression des lots irréguliers ; que la société Samas
Source officielleChambre 1-1
677cc535af5a7ad97917ac68
6 janvier 2025
6 janvier 2025
n° 2025/M001 Mme [U] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000658 du 09/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Céline SAMAT
Source officiellesoc
613724b1cd58014677417983
13 février 2007
13 février 2007
X... a été engagé par la société Samat Est le 1er octobre 1990 en qualité de chauffeur routier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 19 janvier 2004 d'une demande de rappel de prime de treizième
Source officiellesoc
613720fecd580146773f0166
31 octobre 1989
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAMAL, société Angevine de Maille et Loisirs, dont le siège social est à Cholet (Maine-et-Loire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00504
11 mars 2009
11 mars 2009
Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour les sociétés Groupe Samat, Samat Normandie, Guisnel industries et Samat Ouest.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT
6253c9a6bd3db21cbdd88ec7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
c/ Société GROUPE SAMAT prise en la personne de son représentant légal LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal Société S.T.M.D. venant aux
Source officiellesoc
6079b1ec9ba5988459c53de3
24 juin 1976
24 juin 1976
INDEMNITE COMPLEMENTAIRE ; QUE L'ETAT DE FEDESYSZACK S'ETANT ENTRE TEMPS AMELIORE LA CAISSE AVAIT REDUIT LE TAUX DE LA RENTE ; QUE LE JUGEMENT DU 26 MARS 1968 AVAIT ETE EXECUTE ; QUE LA SAMA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01679
22 octobre 2008
22 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Sama a engagé M.
Source officielleciv1
61372122cd580146773f1415
24 janvier 1990
24 janvier 1990
X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Compagnie d'assurance "Groupe Drouot" et de la société anonyme Sama, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5badf
10 juin 1976
10 juin 1976
CEDE A SON EX-EPOUSE, AUX CONDITIONS CI-APRES PRECISEES, LES PARTS LUI APPARTENANT DANS LA SOCIETE SAMA, CETTE CESSION INTERVIENDRA COMME SUIT : MME M. PAIERA COMPTANT A M S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0412DEC002040203
12 avril 2007
12 avril 2007
Sama et Garofano dans cette même procédure.
Source officielleciv1
6137215fcd580146773f3361
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Argences, Chicheboville (Calvados), Hameau de Bénéauville, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la Société anonyme de matériaux agricoles SAMA
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:193
20 mars 2018
20 mars 2018
#Eelotsusetaotlus – Direktiiv 2003/6/EÜ – Turuga manipuleerimine – Karistused – Siseriiklikud õigusnormid, milles on sama teo eest ette nähtud haldussanktsioon ja kriminaalkaristus – Euroopa Liidu põhiõiguste
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:197
20 mars 2018
20 mars 2018
#Eelotsusetaotlus – Käibemaks – Direktiiv 2006/112/EÜ – Tasumisele kuuluva käibemaksu tasumata jätmine – Karistused – Siseriiklikud õigusnormid, milles on sama teo eest ette nähtud haldussanktsioon ja
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0929DEC000293204
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Hatip Dicle, Selim Sadak et Orhan Doğan sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1961, 1955 et 1954 et résidant à Ankara. Ils sont représentés devant la Cour par M e Y.
Source officiellePage 10 sur 74