X..., engagé le 1er octobre 1984 en qualité de conseil juridique par la société Fidal, est devenu avocat salarié le 1er janvier 1992 ; qu'il était rémunéré sur la base d'un intéressement de 32% des honoraires

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Finistère

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sacha, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats

avocat, son accès est subordonné à une formation bac + 5 en droit ou fiscalité avec CAPA, que se prévalant enfin d'une modification dans ses rapports à la clientèle, la salariée justifie de ce que, alors

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

D..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association Société de bienfaisance du Cellier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Coeuret, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

; que le salarié a été déclaré consolidé par décision du 30 juin 1991, notifiée le 10 septembre suivant ; que le salarié, qui n'a pas été réintégré dans son emploi, a saisi à nouveau la juridiction prud'homale

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

[U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Arthur Welter France, après débats en l'audience publique du 5 mai 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant

Bonnet, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me X..., avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il

», l'arrêt attaqué énonce « qu'il lui est loisible d'exercer sa profession dans un autre cabinet, soit comme associé, soit comme collaborateur, soit comme avocat salarié, et pour des affaires ou un contentieux

référendaire, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

que la société SEPR fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 mai 2001) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à son salarié

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W] [V], et les conclusions de M.

Il ajoute que la circonstance que les conclusions d'appelante aient été transmises par le conseil de la salariée non à un avocat postulant du ressort de la cour d'appel, mais à l'avocat plaidant de l'employeur