de la convention écrite pour les éléments qui y figurent ou dans les autres cas, à compter de la réception par l'emprunteur, ou le cas échéant de la mise à disposition par voie électronique ou télématique

1994, la consignation ayant été effectuée le 22 décembre, André Grippi eût saisi le juge d'instruction, Christian B... ne pouvait soutenir que la juridiction de jugement ne pouvait être valablement saisie

tenir lieu d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création, 43 rue de l'Ile Napoléon à Rixheim, d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique

Elle recouvre ainsi tous les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés, les hypermarchés, les points permanents de retrait par la clientèle, d'achat au détail commandés par voie télématique

illégalité, dès lors que la présentation fractionnée du projet n’a pas permis à la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) d'apprécier de façon globale l'impact des demandes dont elle était saisie

SZEWCZIKOWSKI FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée Koesio Ile de France, anciennement dénommée Netmakers, exerce des activités d'achat, vente, location de tous matériel de bureautique, télématique

* La société NetMakers SA a pour activité l'achat, la vente, la location et la maintenance de matériels bureautiques, télématiques et informatiques.

opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la création d'un service télématique

SAS Neocadis, qui exploite sur la commune de Neufchâteau un hypermarché à l'enseigne " E.Leclerc " comportant un " point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique

Par la suite, les requérants entamèrent devant le tribunal de Rome une saisie-arrêt bancaire auprès de l’Ambassade de la République Islamique d’Iran à Rome («   pignoramento presso terzi   »)

de 10.000 € au titre du préjudice moral par elle subi notamment du fait des mesures vexatoires appliquées à tort par la Caisse d'épargne (suppression des moyens de paiement, inscription au F.I.C.P., saisie

. / L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide

l'unité de référence, le service chargé de l'instruction fait procéder à une publicité par affichage à la mairie des communes où sont situés les biens qui font l'objet de la demande ou, par voie télématique

ayant une surface de vente de 2 450 mètres carrés, exploité sous l’enseigne « Intermarché Super », ainsi que d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique

d'un supermarché exploité sous l'enseigne " Market " d'une surface de vente de 2 196 m2 et d'un point permanent de retrait des marchandises par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique

by the application and the applicant’s reply thereto, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Kristína Šarišská, is a Slovakian national who was born in 1998 and lives in Telgárt

circonstance alléguée par la requérante que ses méthodes d'enregistrement n'auraient pas été de nature à compromettre sa gestion et son équilibre financier et que sa situation financière aurait été saine

Les articles 266 à 271 du CPP régissent les écoutes de conversations, de communications téléphoniques ainsi que d’autres moyens de télécommunication et communication tant informatique que télématique.