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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9b
28 mai 2008
28 mai 2008
CARBO DISTRIBUTION 03360 BRAIZE Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Jacques ROCHU (avocat plaidant au barreau de MONTLUCON) INTIME DEBATS : A l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608784_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient qu’il n’a pas de domicile et dort dans la rue, que son état de santé nécessite une prise en charge médicale accompagnée d’un environnement sain et stable, et que cette situation porte une atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203394_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Sabine Faucher, première conseillère, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401263_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale chargée de mission, qui disposait d'une délégation de signature régulièrement consentie par le préfet de Vaucluse par un arrêté
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b9a5d4a205dbc5ce24
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2303685_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
deux mémoires, enregistrés les 2 mai 2023 et 21 et 22 avril 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Saint-Etienne, en date du 21 mars 2023, portant mainlevée d'un arrêté de péril
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007972982
30 juillet 1997
30 juillet 1997
PERISSE, demeurant ..., M. X... BLESA, demeurant ..., M. Gilles C..., demeurant ..., Mme Monique I..., demeurant ..., M. Jean K..., demeurant ..., M.
Source officielle1ère Chambre
64a50ca9b8594705dbfccb11
3 juillet 2023
3 juillet 2023
légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Sabine
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6033b0a8eee2a4647ba41a6b
25 avril 2017
25 avril 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sabine
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Dominique Dufrenois, demeurant 1, rue des Sapin, 37600 Loches, 45 / de Mme Colette Enain, demeurant 49, Vallée de Vaugareau, 37230 Luynes, 46 / de Mme Laure Favriou, demeurant 56, chemin de la Bréanderie
Source officiellePremière Présidence
67f8a5baec820a3a2a05e782
10 avril 2025
10 avril 2025
- Lorsque les conditions du placement sont susceptibles de rendre l'animal dangereux ou de mettre sa santé en péril ou de ne plus répondre à la satisfaction des besoins physiologiques propres à son espèce
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00722
16 avril 2015
16 avril 2015
rechercher, comme il lui était pourtant demandé, si la baisse continue du chiffre d'affaires sur plusieurs exercices successifs, telle qu'elle la constatait, n'était pas en elle-même de nature à mettre en péril
Source officielle5e chambre civile
631834b90876004f131a5f9f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Greffier lors des débats : Madame Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f44179cdc6046d472e6bd8
30 avril 2026
30 avril 2026
[V] à procéder ou à faire procéder à l'élagage des arbres puis à réaliser ou à faire réaliser l'abattage des trois bouleaux et du sapin sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df64
5 avril 2011
5 avril 2011
Il l'exploite à ses risques et périls.
Source officielleChambre commerciale
62ce63999a20ce9fcf1268bd
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, - elle n'a pas utilisé de produits périmés s'agissant du matériau isolant et c'est la société Novial qui a eu la charge d'installer et de monter l'étal, nécessitant alors l'application de joints de
Source officielle1re chambre 1re section
6032d98a8151fe4e056b735e
17 novembre 2017
17 novembre 2017
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f8
1 février 2007
1 février 2007
Au cours de l'année 2001, ADESIUM a conçu pour la Préfecture de police de Paris un logiciel destiné à faciliter la gestion des périls d'immeubles dénommé GPI (gestion des périls d'immeubles).
Source officielle6e chambre
615e0e71c25a97f0381f568f
6 mai 2014
6 mai 2014
En l'espèce la société n'a jamais adressé à la salariée d'offre de reclassement sur un poste pérenne de même nature que celui qu'elle occupait avant sa suppression.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602278_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
santé, que tous les producteurs d'ARA et d’ingrédients connexes destinés à la fabrication de laits infantiles fabriqués en France ou importés sur le territoire français procèdent obligatoirement, sous peine
Source officiellePage 10 sur 57
LEGEAY, Sabine, PERRINEAU
12/12/2023
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LACAISSE, Perrine, Lydia, Sabine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2020
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REVERY, LACAISSE, Perrine, Lydia, Sabine
28/06/2020
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LACAISSE, Perrine, Lydia, Sabine
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Décembre 2019, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12/01/2020
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REVERY, LACAISSE, RATIEUVILLE, Perrine, Lydia, Sabine, Maryvonne, LELOUARD
Acte notarié en date du 01/10/2015 Domicile de l'ancien propriétaire : 6 route de Vascoeuil 76780 Elbeuf-sur-Andelle Domicile du nouvea propriétaire : 681 rue de la Mairie 76750 Ernemont-sur-Buchy
06/11/2015
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