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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique

DTA_2400543_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Sabatier-RaffinLa greffière, Signé N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204286_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A B et au président de l'université Toulouse III Paul Sabatier. Fait à Toulouse, le 28 novembre 2022. Le président de la 4ème chambre, T.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2300418_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

SABATIER-RAFFINLa greffière, Signé N.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503662_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., à Me Sabatier et à la préfète de la Loire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00450

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

l'article 2-1 du chapitre III de l'accord de méthode du 9 juin 2005, portant définition et dispositions sociales en faveur des départs volontaires, il était prévu que "le nombre de départs ne peut excéder

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01118_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

C et le GAEC Sabot. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. C et du GAEC Sabot est rejetée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502252_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par cette demande et un mémoire complémentaire enregistré le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal dans

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309669_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n°2104226 rendu le 4 octobre 2022.

Source officielle
CA

1re chambre civile

630ef9ab223d7c4f137052b9

Appel

30 août 2022

30 août 2022

SABATIER C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE SAONE ET LOIRE S.A.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2205782_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Pour refuser à Mme B le bénéfice du revenu de solidarité active, le président du conseil départemental du Rhône a retenu que la requérante était étudiante et qu'elle avait pris un congé sabbatique pour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302536_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les interventions de la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507668_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., épouse A..., représentée par la Selarl BS2A (Me Sabatier) tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2303965 rendu le 2 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502166_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501380_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, a demandé au tribunal qu'il soit ordonné sous astreinte à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement n° 2205820 rendu le 4 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500752_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par la Selarl Bescou Sabatier avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101386_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22666_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier n'a pas répondu à un courrier du 16 décembre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400350_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a demandé au tribunal : 1°) d'assurer, sur le fondement de l'article L. 911-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401006_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401826_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre à la préfète du

Source officielle

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