être jugé conformément à la loi ; " aux motifs que Lucien X... a reconnu avoir, pour impressionner le chauffeur et le contraindre à s'arrêter, lancé une antenne radio en direction de l'ensemble routier

l'entreprise au Service des Mines, destiné à remettre le véhicule aux organes chargés de ce contrôle ; "qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir que l'accident avait eu lieu alors que l'ensemble routier

Karl, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers,

s'encastrer en bordure de route dans un bouquet d'arbres, le conducteur étant tué sur le coup ; que le tribunal a retenu le défaut de maîtrise de John X... qui n'a pu ni freiner à temps alors qu'il roulait

la société Causse Walon et deux organisations syndicales représentatives, dérogeant aux dispositions du décret du 26 janvier 1983 réglementant la durée de travail dans les entreprises de transport routier

X... était celle de mécanicien et non pas celle de chauffeur-routier, le remplacement de certains chauffeurs de la société n'étant qu'occasionnel, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ;

grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mars 1997) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution du coefficient 140 prévu pour les convoyeurs de fonds par la Convention collective nationale des transports routiers

Le moyen est pris de la violation des articles 591, 593, 537 du code de procédure pénale et de l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier. 7.

X... n'avait commis aucune faute dès lors qu'il roulait à la vitesse de 90 kms/h autorisée hors agglomération, sans répondre aux conclusions de M.

prévenu et le procureur de la République ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 25 et 26 de l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier

Z..., qui indique que l'ensemble routier lui a coupé la route en faisant un demi-tour sur le boulevard, que son véhicule s'est encastré sous le camion et a été traîné alors qu'elle se trouvait encore à

heurté une voiture en stationnement qui a été déplacée et dont la roue avant gauche est montée sur le trottoir ; qu'Antoine Véniard, qui a établi un rapport d'étude pour déterminer la vitesse à laquelle roulait

chaussée lui permettait de dépasser facilement ce véhicule ; que pour laisser à Houcif Y..., conducteur de la 2 CV, une part de responsabilité, le premier juge s'est fondé sur le fait que ce véhicule roulait

qu'interrogé par les policiers, Pierre X... soutient avoir marqué le stop, qu'il n'y avait personne qui arrivait sur la gauche, que le choc a eu lieu alors qu'il était déjà engagé, que l'autre automobiliste roulait

Y..., pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation de l'article R. 517-1 du Code du travail et de l'article 2 de la convention collective nationale des transports routiers

cassation, pris de la violation du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, des arrêtés des 31 décembre 2001 relatif au contrôle des instruments de mesures, 8 juillet 2003 relatif aux éthylomètres de contrôle routier

Y... le 22 février 1979 en qualité de chauffeur routier, a, le 14 avril 1983, pris acte de la rupture du contrat de travail du fait du salarié au motif que celui-ci était absent depuis le 8 avril ;

X..., employé par la société Transports Lexoviens en qualité de chauffeur routier international, a été licencié le 12 mai 1992; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement