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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720c2cd580146773ee240
17 mars 1988
17 mars 1988
suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy A..., demeurant à la Loupe (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1985, par le conseil de prud'hommes de Nogent le Rotrou
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2069314-2196487
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Non-violation de l’article 3 Rojkov c.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304905_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
période du 14 décembre 2020 au 31 août 2023, pour exercer les fonctions d’assistant administratif de catégorie C au pôle « recettes-recouvrement » du service de gestion comptable (SGC) de Nogent-le-Rotrou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324145_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
d'identité notamment et que la décision litigieuse compromet la poursuite de sa formation, et en particulier son apprentissage en qualité d'éducateur sportif au sein du club de football de Nogent-le-Rotrou
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc36a0f6350336348545
11 avril 2024
11 avril 2024
IMMOBILERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Madame [I] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092ae1fa1497b96f2cf46b
10 avril 2025
10 avril 2025
IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 427 C/ Madame [J] [Z] Représentant : Me Marie-Catherine SALEMI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10064
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Rotor & Aircraft.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d82
17 mai 2016
17 mai 2016
à deux génératrices du rotor (5). 5.
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c51191
5 novembre 1987
5 novembre 1987
Chartres ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Nogent-Le-Rotrou
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162c5151e6e0556734908a3
25 octobre 2012
25 octobre 2012
BSP y reconnaissait, notamment, devoir à ROTO la somme de 1 699 636,24 euros HT outre intérêts. Par le même acte, ROTO a accepté de donner mainlevée des saisies conservatoires.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8740e
20 janvier 2005
20 janvier 2005
43 Avenue Leclerc 69007 LYON 07 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA FINADEC venant aux droits de la SA RHONE ROTO
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66479a90d9abb6262fdf1097
26 avril 2024
26 avril 2024
LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [11] (734210) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substituée par Maître Patricia ROTKOPF
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936102
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROTO PRESS GRAPHIC, dont le
Source officielleciv3
60794da39ba5988459c489c8
12 janvier 2005
12 janvier 2005
représentants de la société GTS et ceux de la société Alstom ont soutenu avoir découvert, le 1er mars 1993, en l'absence de l'expert judiciaire, une esquille métallique fichée entre deux parties conductrices du rotor
Source officielleJCP - CIVIL2
67ed8953da9e15c5131fd6b8
2 avril 2025
2 avril 2025
HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE Etablissement public à caractère industriel et commercial (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est 14 rue du Champs Bossu , 28400 NOGENT LE ROTROU
Source officielle18° chambre 2ème section
68e88b843ea43407b9fbbb16
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDERESSE représentée par Maître [D] [H] [U] de la SCP HB & ASSOCIES-[H]-[U] BOUILLOT & ASSOCIES - #P0497 DEFENDERESSE Société ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Pascal ROTROU
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c4659d
8 novembre 1995
8 novembre 1995
de Chartres ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Source officielleChambre Civile
642d14b8cb8fa004f57da2b7
3 avril 2023
3 avril 2023
pour le remplacement du rotor pour la somme de 18'120,02 euros TTC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01494
25 septembre 2013
25 septembre 2013
, propose un montant de 9,50 euros, par jour pour l'équipe ailettage des rotors, indiquant la suite de la procédure.
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efe3
23 juin 1999
23 juin 1999
Roko, contre l'arrêt de la cour d'appel d'aix-en-provence, 7e chambre, en date du 30 mars 1998, qui a déclaré irrecevable son opposition formée contre une décision de condamnation de ladite cour d'appel
Source officiellePage 10 sur 42