10 Février 2003 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

06 Juillet 1988 à [Localité 2] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

18 Avril 2007 à [Localité 5] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

AGENCE SUD AUTO [Adresse 1], RCS 519460208 DEMANDEUR - représentée par CABINET NOVLAW AVOCATS prise en la personne de Me ROBELIN Baptiste - [Adresse 2] Maître DIONISI Anthony - [Adresse 3] PARTIE(S)

Robert Z..., 3°/ Mme Elinette A..., 4°/ Mme Olga, Roseline A..., 5°/ Mme Micheline B..., 6°/ M. Gérard B..., 7°/ M. Willy B..., 8°/ Mme Alberte C..., 9°/ M.

Robert X..., 3°/ Mlle Elinette Y..., 4°/ Mlle Olga, Roseline Y..., 5°/ Mlle Micheline Z...,, 6°/ M. Gérard Z..., 7°/ M. Willy Z..., 8°/ Mlle Alberte B..., 9°/ M. Claude B..., 10°/ M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mme Roseline X..., veuve Y..., demeurant ...

Robert A..., 28/ Mme Roseline Y..., épouse A..., demeurant ensemble chez M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie Y..., veuve X..., 2 / Mlle Bernadette X..., représentée par sa tutrice, Mme veuve X..., demeurant toutes deux ..., 3 / Mlle Roseline

Les craux sud 13630 EYRAGUES comparante en personne Monsieur [K] [J] 10 allée des craux Les craux sud 13630 EYRAGUES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

[G] [I] né le 23 Juillet 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté par Me Roseline

O] [F] né le 04 Octobre 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement reternu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline

[N] [X] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat

à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus reçu le 07 08 2025 à 15h34 représenté par Me Roseline

Vu la requête enregistrée le 23 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant au lieudit "Robelinges" à Chatillon-sur-Chalaronne (01400) ; Mme X

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 04/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline B..., épouse C..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline Z...