Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la commune de Rosny-sous-Bois de délivrer le permis de construire dans un délai de deux mois.

d'une entité économique autonome au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que les mandats des membres de la délégation unique du personnel (DUP

Le lot « sols durs » a été confié à la société Lersteau père et fils, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa).

La commune de Rosny-sous-Bois relève appel devant la Cour du jugement du 20 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le maire de Rosny-sous-Bois

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Rosny-sur-Seine déclare accepter le désistement de Mme D et conclut à ce qu'il en soit donné acte. Vu les autres pièces du dossier.

Les dépens resteront à la charge de la SARL ETABLISSEMENTS DUPRE ET FILS.

, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 111, rue Camélinat à Rosny-sous-Bois (93100), et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement.

aménagements nécessaires à la mise à disposition du preneur d'une puissance électrique nécessaire à l'exploitation des bureaux ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que la société des Bureaux de Rosny

Le 29 mars 2022, la société Baer Rosny a suspendu son activité en raison d'un incendie qui a affecté ses locaux.

La SARL les Landes du Rosey a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté qui a été rejeté par décision du 1er février 2023.

Sur les conclusions de la commune de Rosoy tendant à ce qu'il soit enjoint à la SASU " Le Marvageur " de libérer les locaux communaux occupés : 2.

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1991), que, propriétaire d'un lot comprenant un appartement en duplex aux cinquième et sixième étages d'un immeuble en copropriété

X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Henri-Dupré, dont le siège est ..., 3 ) M.

Norbert, demeurant ... (16ème), 2°/ de l'association Guilde du Chateau de Rosay, sise Chateau de Rosay-sur-Lieurre (Eure), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992

Y... et la commune de Rosny-sous-Bois ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Le lot sanitaire, VMC, climatisation a été confié à la SAS Dupré.

A..., représentant la commune de Rosny-sous-Bois. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La requête a été communiquée à la commune de Rosny-sur-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense.