Roumanie [GC], n o 54012/10, § 62, 8 juillet 2019). Appréciation de la Cour 45.

. ; Vu la demande, enregistrée le 6 janvier 1989 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, présentée pour M. et Mme X..., demeurant au Château Beau-Soleil à Saint-Romain-la-Virvée (33240), et tendant

antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois

  Roumanie (n o   57001/00, §§   5 ‑ 18, CEDH 2005 ‑ VII), par les requérants M. et M me   Rodan dans l’affaire Preda et autres c.

de réfection de la toiture de son immeuble, la société Staumont Charpente a procédé notamment à des travaux de pose de tuiles fabriquées par la société Tuilerie de Saint-Romain et vendues par la société

et les acquisitions nécessaires à la réalisation du contournement nord-ouest de la commune de Romans-sur-Isère ; Vu 2°), sous le n° 305403, le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et

Par un courrier du 9 décembre 2004, le maire de la ville de Saint-Romain au Mont d'Or écrivit au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon afin de dénoncer des travaux entrepris

, devront être conformes aux normes habituelles de la Société BISTRO ROMAIN " ; que malgré les réclamations de l'expert les normes de la Société Bistro Romain n'ont jamais été produites, pour aucun des

Elle conteste le caractère irréversible des travaux devant être engagés par la SCI VR et relève que les travaux ordonnés sous astreinte n'obligent pas cette dernière à réaliser par ailleurs des travaux

Code pénal , 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rudy X... coupable de violences volontaires en réunion avec arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail

Elle soutient que : - le 28 avril 2017, alors qu'elle réalisait pour le compte de la commune d'Angers des travaux d'enfouissement de réseaux rue Louis de Romain, la société Colas Centre Ouest a arraché

Constatant la carence des propriétaires dans l'exécution de ces travaux le 15 juillet 2016, la commune a fait procéder d'office à ces travaux.

dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Madame [C] conteste que le fonds dont elle est usufruitière ne soit plus enclavé en ce que l'accès à la montée des Romaines

L’OPH Valence Romans Habitat, à qui la requête a été communiquée, n’a pas présenté d’observations en défense.

EUROPE SA/NV DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le 1er avril 1983 à [Localité 9] (75) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pascale VITOUX-LEPOUTRE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P273, Me Romain

Romain Y..., en qualité d'héritiers de M. Denis Y..., décédé le 7 mai 1990, 2°) de Mme Josette A..., épouse Y..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 3°) de M. Joseph A..., demeurant ...

[H] sur le budget de fonctionnement, le fonds de travaux obligatoire et le budget des travaux d'entretien approuvés, qui fait l'objet d'une contestation en justice ; il ne peut donc être tenu compte que

ETA PASCAL ROMAIN C/ S.A.R.L.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le maire de Saint-Romain-de-Popey a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation au lieu-dit le Fenouillet

Ils demandent, en outre, que soit mise à la charge de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo la somme de 2 000 euros pour chacun au titre des frais de procès.