Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, la société TS Diamond SCI, représentée par Me Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B A et de M.

René Z..., demeurant ensemble à Le Lusquet Rochemaure (Alpes de Haute-Provence), Le Teil, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Stade rochelais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., Meubles Rochelais, 42-44-46, avenue de Lagord, Lagord (Charente-Maritime

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février et 13 juin 2023, la société d'exploitation des cinémas Hickson, représentée par Me Sacksick et Me Jouvin, demande à

X..., demeurant à Melun 77000 , La Rochette, Centre le Rocheton, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 17 février 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés

rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Madame G... et Madame D..., qui concluent aux mêmes fins que leurs écritures par les mêmes moyens ; - les observations de Me Rochnounn-Sacksick

SOCIETE CLINITEX 62, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Amandine BODDAËRT, avocat à [Localité 1], * ET - La SOCIETE [K], [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Bryan ROGGEMAN

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la SCCV 9/11 Terres Fortes, représentée par Me Rochmann Sacksick, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge

M I, représentés par Me Rochmann-Sacksick, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Il soutient que : - l’EURL Immobilier rochelais, aujourd’hui liquidée a fait l’objet en 2018 d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle l’administration fiscale a estimé que la société

Emilien Y..., demeurant ensemble l'Ile du Tonneau, 07400 Rochemaure, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de Electricité de

procédure civile, les sommes indûment perçues par les services fiscaux à l’issue de la procédure de rectification dont a fait l’objet l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Immobilier Rochelais

de la prévention, n'avaient pas commis de faute civile en apposant la mention d'un « service consommateur » sur ou à l'intérieur des paquets de cigarettes Lucky Strike, Dunhill, Vogue, Winfield et Rothmans

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre, 5 octobre 2022, 17 janvier et 30 novembre 2023, la société Ludo et Cha, représentée par Me Sacksick, demande

THOMAS X..., DEMEURANT AU CENTRE LE ROCHETON A LA ROCHETTE, MELUN, SEINE-ET-MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LA DECISION EN DATE DU 22 DECEMBRE 1985 PAR LAQUELLE LA COMMISSION

TRAILOR ACTM INTERNATIONAL 3 avenue de Rochemaure 26200 MONTELIMAR Rep/ assistant : Me Olivier POUEY (avocat au barreau de LYON) APPELANTE à : M.

Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ DEFENDEURS Monsieur [G] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-yves ROCHMANN