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555 résultats pour « Robilliart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02532_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00693_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

C, représentés par Me Robiliard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902464_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2019, le 27 juillet 2019 et le 30 décembre 2019, M. et Mme H et G B, représentés par Me Robillard, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307473_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023, et un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société TPF Utilities, représentée par Me Robillard, demande au juge des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200481_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01954_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 28 mai 2023, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise, représenté par Me Julien Robillard

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02103_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Julien Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02924_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B, représenté par Me Stéphane Robillart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement ayant rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) de rejeter les conclusions d'appel

Source officielle
TJ

Référés

69d81958cdc6046d47b18a9d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

26/00074 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le 02 Août 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3][Adresse 2] représentée par Me Stéphane ROBILLIART

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df757acdc6046d4750e36d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e830cdc6046d47c2c5c9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bfecdc6046d47afd4f3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Stéphane ROBILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403041_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2024 et le 18 juin 2024, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300539_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A C représenté par Me Robillard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616250f3929f6bffa995b2f5

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : EM/VC APPELANTE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane ROBILLIART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8d

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me Olivier LAERI Me Denys ROBILIARD SCP VERBEQUE COPIES à SA ALKOPHARM Aline Y...

Source officielle
CA

Chambre Civile

6811b371893ab038bd465feb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/04/2025 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me LAVAL, Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301287_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B , représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 mars 2023 par lesquels le préfet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01462_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00627_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, M. et Mmes D, représentés par Me Robiliard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés

Source officielle