profit : 1 / de la Société aérienne de gestion du fret d'Orly (SAGEFOR), dont le siège est Entrepôt sous Douane, bâtiment 291, BP 789, Aérogare de frêt, 94310 Orly, 2 / de la société Axa global risks

France qui a déclaré le sinistre auprès de son assureur "responsabilité civile produit" la société Gerling France en décembre 1995, puis au vu du rapport d'expertise, auprès de la société Axa global risks

laquelle a succédé la société Caméléon présentement représentée par son liquidateur, a contracté une assurance auprès des compagnies Uni-Europe, aux droits de laquelle a succédé la société AXA Global risks

estimant que la société Hedios avait manqué à ses obligations d'information, de conseil et de diligence dans la sélection des produits commercialisés, l'a assignée, ainsi que son assureur, la société Covea Risks

judiciaire, assurée auprès de la société Gan assurances, la maîtrise d'oeuvre complète d'une nouvelle ligne de production et à la société Segem, assurée en responsabilité civile auprès de la société Covea Risks

droits de la société Covéa Risks, de la la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Invoquant l'apparition de fissures, ces derniers ont adressé une déclaration de sinistre à la société Covea risks, en qualité d'assureur dommages-ouvrage, le 19 janvier 2004.

apos;appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Acti finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Covea Risks

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa Global Risks, venant aux droits d'Uni Europe

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Axelliance Risk, devenue Axelliance business services (la société Axelliance) a

chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Guy Chanzy et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société Covea Risk

L... a assigné la société Hedios patrimoine en responsabilité ; que l'assureur de celle-ci, la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Risks

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Risks

C/ Société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS SA COVEA RISKS SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me

la société MWM France, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Siemens AG, de Me Le Prado, avocat des sociétés Generali France assurances, Helvetia assurances, Generali assurances IARD, Covea Risks

°/ à la société Sogec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Nancal, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Covea Risks

[R] [F], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur de la société par actions simplifiée Montage industrie système et services, 3°/ à la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège