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1 092 résultats pour « Riquet Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501321_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Riquet-Michel, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502501_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302526_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201641_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2022 et le 6 octobre 2022, Mme C A H, veuve D, représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal, en son nom propre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400367_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Riquet Michel, substituant Me Betea de Monredon, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302520_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302524_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302552_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302556_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302560_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401402_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02521_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B, représenté par Me Riquet-Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302989_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203263_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

D B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté, en date du 14 décembre 2022, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403925_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, représenté par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202876_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A D représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Côte-d'Or à sa demande de titre de séjour ; 2°) de faire injonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202836_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Premier président

6a192b81cdc6046d47548929

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Portalis DBVF-V-B7K-GZ57 APPELANT : Monsieur [Q] [N] [M] [V] [Adresse 1] Acts Centre hospitalier de [Localité 1] -service psy-bd Escande [Localité 2] comparant, assisté de Me Adrienne RIQUET-MICHEL

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Riquet Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2500177 du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Côte-d’Or du 30 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403617_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2024 et le 6 mai 2025, Mme I E, épouse B, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

Source officielle

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