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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Proc. coll. civiles
670eddde1c3411ff346024a2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
en la personne de Maître [Y] [D] - [Adresse 2], Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET
Source officielleProc. coll. civiles
67a295330a87e48916ebbb40
6 janvier 2025
6 janvier 2025
non représentée En présence de : - SELARL [6], Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 septembre 2024 : Mme Martine RIVET
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b87fb573af3160e7af
6 janvier 2025
6 janvier 2025
présence de : - SELAS [10], prise en la personne de Me [P] [D], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Décembre 2024 : Mme Martine RIVET
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2306796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305196_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201353_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208746_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200436_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200512_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109780_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100213_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202166_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 05 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110265_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107365_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2402729_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2405827_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f2a
26 juillet 2000
26 juillet 2000
régulièrement des sommes en liquide de 10. 000 à 15. 000 francs ; qu'elle a confirmé qu'il s'était rendu à plusieurs reprises dans la Mayenne d'où il lui avait ramené, selon ses termes, " des sous, des rillettes
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff05
18 février 1981
18 février 1981
DU PERSONNEL DE L'UNION DES COOPERATEURS DE BRETAGNE DE CINQ SALARIES DE CETTE SOCIETE, MENESGUEN, DIRECTEUR DES ENTREPOTS, LE NESTOUR, DIRECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES, RENTZ, DIRECTEUR DES VENTES, RIVET
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600641_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, le GIE ACG-SYNERGIES, représenté par Me Ribet-Mariller, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleciv1
61372382cd5801467740abf3
11 mai 2000
11 mai 2000
la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / du Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., 2 / de Mme Isabelle Y..., prise en sa qualité de liquidateur de la société Rimel
Source officiellePage 10 sur 247