et impossibilité de lui proposer d'autres postes ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

suivant : Sur le pourvoi formé par la société transports Le Calvez père et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 2000 par la cour d'appel de Rennes

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de M.

[U] pourvu d'une cause réelle et sérieuse. Par jugement en date du 23 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Dit et jugé que l'origine de l'inaptitude de M.

formé par la société Lordland, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie marchande de rallye, 56600 Lanester, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Hexagone, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la Société anonyme d'économie mixte d'informatique du Morbihan (SIM

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Alizés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gel'y, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Rennes

, 12 février 2000) de l'avoir condamnée au paiement de salaires et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en mettant hors de cause le liquidateur judiciaire et le CGEA de

formé par la société Sopal, société anonyme, dont le siège est Lestrévignon, zone industrielle du Vern 29403 Landivisiau Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes

Le Goff, demeurant lotissement communal de Rosnoën, Le Faou (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de l'Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 2020), M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Rennes

le pourvoi formé par la société d'économie mixte du Marché d'intérêt national de Nantes (SEMMINN), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Rennes

"Le Comptoir aux occasions", demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de M.

Alain Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire des Mutuelles de Bretagne-Finistère, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre