CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 917 résultats pour « Resultat Net »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de 990 201 €, et de dettes bilancielles d'un total de 858 645 €; le chiffre d'affaires sur l'année 2025 serait d'un total de 303 259 € pour un résultat d'exploitation de 37 793 € et d'un résultat net

Source officielle

Page 10 sur 1696

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecff542d85a267f3c797

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

S'agissant de ses résultats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, le montant des capitaux propres est de -47 609 euros, le chiffre d'affaires est de 76 507 euros et le résultat net demeure négatif

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93fdcdc6046d4764d35c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

013 euros en 2023, 2 394 811 euros en 2024), du résultat net comptable (118 687 euros, 83 459 euros, 53 744 euros).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406897_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Toutefois, la partie requérante se borne à présenter des prévisions financières en baisse mais ne justifie pas ses allégations s'agissant du chiffre d'affaires, du résultat d'exploitation et du résultat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39de

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pour 2021, elle a généré un chiffre d'affaires de 30,3 millions € et un résultat net déficitaire de -2,8 millions €.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90352

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] administre une société belge ABC Europe Consulting, en très bonne santé financière puisqu'elle affiche un résultat net de 2,5 millions d'euros.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e05c25a97f0381f5168

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

net de 4 000 € pour un résultat d'exploitation d'à peine 36.000 €, (Pièce 20), en 2005, un résultat net de 4 088 € pour un résultat d'exploitation de 42.333 €, en 2006, un résultat net de - 430 561 €

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des salaires; ses difficultés sont nées consécutivement à l'acquisition du fonds de commerce situé à [Localité 1] car les résultats obtenus se sont révélés bien inférieurs à ceux annoncés par le cédant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a0

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Et, pour démontrer l'erreur commise, elle procède elle-même à un calcul du résultat net déterminé en partant du postulat que les règles régissant le régime des BIC trouvent à s'appliquer puisqu'elle est

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Les difficultés de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU du fait que, suite à l'acquisition du fonds de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e7548bc59fcf4f0ea2

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle souligne ensuite que la société Projevia s'est fondée sur les résultats nets de ses trois filiales plutôt que d'invoquer ses comptes consolidés présentant de bons résultats économiques.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b272fd6229a4e58a2349

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

déduite du résultat net.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'année 2025 présente un chiffre d'affaires de 1.154.129 € donnant un EBE négatif à 22.969 € et un résultat net à -13.901 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00175

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

opérationnel - 2 432 549 - 1 284 414 - 1 720 072 Résultat net consolidé - 2 778 907 - 2 507 774 - 2 394 797 Que les résultats était déjà déficitaires en 2009, année de l'engagement

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2f3f2cdc6046d473fab58

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par la convention de cession des titres de la société D'ARGENTAT du 05/03/2024, signée des parties, une attestation cosignée du 12/04/2024 sur résultats

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

686df88bbdbdd86396f390cd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

il n'est cependant pas contesté qu'elle a déposé ses comptes au 30 septembre 2023 au greffe du tribunal de commerce et que la la société Ymagis Engineering Services ne conteste pas l'exactitude du résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302845_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

à l'article 4.3 des conditions particulières des organismes de formation, que le préjudice financier est à ce jour de 1 500 euros, étant précisé que le dernier exercice de la société a présenté un résultat

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4e2799a9057d5dd000

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Son résultat d'exploitation a été positif au 31 décembre 2015 (31 377€) mais son résultat net est resté déficitaire (-309 655€).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00615

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

nets seraient déterminés par différence entre produits et charges, et que la participation des associés dans ces résultats nets, positifs ou négatifs, serait, quel que soit leur montant, de 50 % pour

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf105e266e89ef11896ca

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Au 1er juillet 2004, et ensuite au 1er juillet des années suivantes, la valeur de l’action CMN sera réévaluée en prenant en compte le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre de l’année précédente

Source officielle