Middlesex (Grande-Bretagne), 3 / de la société Relyon transports, dont le siège est Poulton Close Xoombe, Valley Dover Kent (Grande-Bretagne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mars 2022), le 16 mai 2017, la société Ninelia minceur, dirigée par Mme [T], qui exploitait un centre de soins esthétiques, a conclu avec la société Relooking Concept

relative à la fusion des sociétés Relia et KDDI Evolva

, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 septembre 2015), que, par acte notarié du 16 mai 2008, la société Banque populaire des Alpes (la banque) a consenti à M. et Mme [R] (les emprunteurs) un prêt relais

R... de l'ensemble de ses demandes, prononcé la nullité des contrats Swisslife Relais Remboursement frais généraux et Relais maintien des revenus conclu par M.

correctionnel de Saint-Etienne ; " aux motifs qu'il convient d'observer qu'Abdelali X... a été condamné pour avoir participé activement à un trafic de stupéfiants portant non seulement sur de la résine

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir, à Paris et sur le territoire national, en Espagne et au Maroc, formé une association ou une entente en vue d'importer de la résine

l'infraction prévue et réprimée par cet article ; " au motif que Y... aurait déclaré avoir vendu du haschich fourni par X... et qu'il aurait vendu ainsi entre juillet et décembre 1986 une quantité de résine

volonté de demeurer en France en constituant une situation juridique afin d'échapper à toute mesure de reconduite à la frontière ou d'interdiction du territoire national et se livrant au trafic de résine

sa demande en paiement des heures supplémentaires correspondant au temps d'attente sur un parking de l'autoroute de ses collègues, venant d'Espagne ou du sud de la France, dont il devait prendre le relais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Relais Saint-Jean, Entreprise unipersonnelle à

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2026 La société Relyens

de son usage, sans rechercher en quoi cette désignation générique avait, au terme d'un usage long, constant, important et notoire, acquis un caractère distinctif pour désigner les concours de jeunes reines

sursis et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs que Jean-Pierre Guillaumin, conseiller en gestion d'entreprise, que Michel Z... avait contacté en raison des difficultés rencontrées dans la gestion du Relais

.; "aux motifs que les faits commis par Perez, Elmir et X... s'analysent en un véritable trafic de résine de cannabis, trafic impliquant plusieurs personnes et fondé sur la recherche de bénéfices financiers

le prévenu ait participé matériellement à l'opération d'importation qui se situe lors du franchissement de la frontière ; qu'en se bornant à déduire la culpabilité de Bejaoui dans l'importation de résine

Condamné Icade à verser à Redskins la somme de 200 000 € au titre de provision sur l'indemnité à déterminer par l'expert, Condamné Icade à payer à Redskins la somme de 10 000 € au titre de l'article 700

Régine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende ; Vu le